Face à la Cour Constitutionnelle, Prayut est “confiant” en son équipe juridique
Le général Prayut Chan-o-cha est apparu confiant après que son équipe juridique a présenté son dossier sur son mandat de Premier ministre.
La Cour constitutionnelle a accepté la demande de l’opposition de statuer sur l’expiration du mandat de Prayut le 24 août. Elle l’a suspendu de ses fonctions et lui a donné 15 jours pour présenter sa défense.
L’équipe juridique de Prayut a soumis le document à la Cour le jeudi 1er septembre.
La source a déclaré que le document de 30 pages cite des principes juridiques pour identifier la date de début du mandat de Prayut en tant que Premier ministre. “Le tribunal n’a pas révélé quand la décision sera rendue, et il pourrait demander à Prayut de fournir des explications supplémentaires sur des sujets spécifiques si nécessaire”, a déclaré la source.
En vertu de l’article 158 de la Constitution de 2017, un Premier ministre ne peut pas exercer ses fonctions pendant plus de huit ans au total, de manière consécutive ou non.
La date de début du mandat de huit ans de Prayut est contestée.
Beaucoup insistent sur le fait que son mandat de huit ans a commencé lorsque Prayut a pris ses fonctions pour la première fois le 24 août 2014, après le coup d’État militaire qu’il a dirigé en mai de la même année. Cela signifierait que son mandat a expiré la semaine dernière, mercredi.
D’autres disent que son mandat de Premier ministre a commencé lorsque la Constitution actuelle est entrée en vigueur le 6 avril 2017. Un troisième groupe estime qu’il devrait être compté à partir du moment où Prayut a pris le poste de premier ministre le 9 juin 2019, après les élections générales de mars de la même année.
Gavroche-thailande.com – 5 septembre 2022