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Vers une nouvelle constitution thaïlandaise ?

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Les espoirs d’une nouvelle Constitution thaïlandaise plus démocratique ont augmenté ces derniers jours après l’adoption du projet de loi sur le référendum  par le Parlement. 

Ce projet de loi, soutenu par le gouvernement, ouvre la voie à un vote public sur la question de savoir si la population souhaite qu’une nouvelle Constitution soit rédigée.

Le nouveau projet de loi a été adopté après que la Cour constitutionnelle a jugé en mars qu’un référendum devait être organisé avant toute révision de la charte.

Mais malgré ces développements, les observateurs restent sceptiques quant à sa réalisation. Les précédentes initiatives visant à modifier la charte ont débuté fin 2019, mais ont échoué en raison des tactiques dilatoires déployées par les députés du Palang Pracharath (majorité) et soutenues par les sénateurs qui craignaient de perdre leur pouvoir.

La prochaine étape est d’obtenir l’accord de la majorité des députés et des sénateurs pour demander au Cabinet d’organiser ce vote populaire. Le Cabinet a ensuite le dernier mot sur l’organisation du référendum.

La réécriture complète est “impossible”.

Les partis d’opposition Pheu Thai et Move Forward se sont associés à Re-Solution, un groupe civil qui cherche à obtenir 50 000 signatures du public, pour concevoir un projet de loi pour un CDA élu qui réécrirait la Constitution et éradiquerait l’héritage des putschistes de 2014. Les critiques affirment que la Constitution actuelle, rédigée sous le régime militaire de Prayut Chan-o-cha, a contribué à aider le chef de coup d’État devenu premier ministre et ses partisans à conserver le pouvoir après les élections générales de 2019.

Mais il est peu probable que le Parlement procède à une modification globale de la charte dans un avenir proche, puisque l’accent sera mis au cours des prochains mois sur des amendements mineurs ou des modifications article par article, qui ne nécessitent pas d’approbation publique.

Yuthaporn Issarachai, politologue à l’Université ouverte Sukhothai Thammathirat, pense qu’un tel référendum pourrait ne jamais avoir lieu et affirme que même s’il avait lieu, il n’y a aucune chance qu’une réécriture complète de la charte soit adoptée par le Parlement.

“Le projet de loi [sur le référendum] offre peu d’espoir de voir l’héritage des putschistes [la Constitution actuelle] être éliminé”, a déclaré l’analyste. Il est peu probable que le pouvoir en place et les 250 sénateurs nommés par la junte votent pour une nouvelle charte qui limiterait leurs pouvoirs, a-t-il souligné.

Gavroche-thailande.com – 25 juin 2021

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