Cambodge : Un projet de compensation carbone viole les droits d’une communauté autochtone
Des populations locales ont été insuffisamment consultées et expulsées de force, perdant leurs moyens de subsistance
Un important projet de compensation des émissions de carbone au Cambodge montre que de telles initiatives peuvent causer des torts aux populations autochtones quand elles sont mises en œuvre sans le consentement et la participation effective des communautés locales, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui.
Ce rapport de 118 pages, intitulé « Carbon Offsetting’s Casualties : Violations of Chong Indigenous People’s Rights in Cambodia’s Southern Cardamom REDD+ Project » (« Victimes d’efforts de compensation carbone : Violations des droits de la communauté autochtone Chong dans le cadre du projet Southern Cardamom REDD+ au Cambodge »), concerne un programme cogéré par le ministère cambodgien de l’Environnement et Wildlife Alliance, une organisation de protection des forêts et de la faune sauvage. Le projet « Southern Cardamom REDD+ » vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la déforestation sur un demi-million d’hectares dans la chaîne des Cardamomes, une zone de forêt tropicale qui abrite depuis des siècles le peuple autochtone Chong. Le projet a été opéré pendant plus de deux ans sans consultation du peuple local Chong, qui a subi des expulsions de force et fait l’objet d’inculpations au pénal pour avoir poursuivi ses activités d’agriculture et de cueillette sur ses terres ancestrales.
« Les stratégies de conservation adoptées pour faire face à la crise environnementale mondiale qui laissent de côté et lèsent les peuples autochtones sont inacceptables et contreproductives », a déclaré Luciana Téllez Chávez, chercheuse senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Le projet Southern Cardamom REDD+ devrait être révisé afin d’assurer une participation réelle du peuple Chong aux décisions clés, l’émission de titres fonciers pour leurs terres communautaires, et la signature d’accords de partage des bénéfices avec les Chong conformément à leur droit de propriété quant au carbone stocké sur leur territoire. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 90 personnes dans 23 des 29 villages inclus dans le projet, ainsi qu’avec trois responsables gouvernementaux, pendant une période de deux ans. Human Rights Watch a également analysé des images satellite, des cartes topographiques, des informations publiées par les médias et les réseaux sociaux. Depuis septembre 2022, Human Rights Watch a rencontré et communiqué avec des représentants du ministère cambodgien de l’Environnement, de Wildlife Alliance et d’autres acteurs privés importants impliqués dans le projet.
Le projet REDD+ (acronyme signifiant « Réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ») a été lancé et était en cours depuis 31 mois lorsque les communautés Chong ont commencé à être consultées en août 2017. Pendant cette période, le ministère cambodgien de l’Environnement et Wildlife Alliance ont pris des décisions cruciales au sujet de la gestion des terres choisies sans l’accord préalable, libre et informé, de la population autochtone Chong. Ils ont incorporé huit villages Chong dans un parc national, remettant en cause leurs droits sur leurs terres et leurs forêts traditionnelles.
Les membres de la communauté Chong ont affirmé qu’ils partageaient l’objectif de protection de la forêt tropicale, mais aussi qu’ils voulaient être traités comme des partenaires dans le cadre du projet REDD+, et qu’ils souhaitaient mener leurs propres activités de conservation indépendamment de Wildlife Alliance.
« Ils [Wildlife Alliance] ne se soucient absolument pas de notre identité autochtone », a déclaré un habitant Chong de la commune de Chumnoab. « Ils n’ont jamais demandé notre autorisation car, de leur point de vue, ils ont déjà l’accord du gouvernement. »
Certaines décisions relatives au projet, prises sans consulter les communautés concernées, continuent d’affecter les Chong, a déclaré Human Rights Watch. Deux hommes de cette communauté ont affirmé qu’en 2018 et en 2021, des patrouilles composées de gardes forestiers du ministère de l’Environnement, de gendarmes et de membres du personnel de Wildlife Alliance les ont arrêtés et maltraités alors qu’ils recueillaient de la résine – ce qui est une activité durable – dans la zone protégée.
« Quand ils ont fait irruption dans le camp, ils m’ont frappé dans le dos avec leurs fusils », a déclaré un homme de la commune d’O’Som. « Ils ont détruit tout ce que j’avais sur moi – même mes vêtements ». Six familles Chong ont décrit comment elles avaient été expulsées de force de terres qu’elles cultivaient de manière coutumière, par des gardes forestiers, des gendarmes et des membres de Wildlife Alliance. Les autorités ont arrêté trois membres de la communauté et les ont gardés à vue sans procès pendant des mois après cette expulsion, selon des procès-verbaux officiels. « Nous n’avons pas demandé d’aide ou porté plainte après cela », a déclaré un membre de la commune de Pralay. « Nous ne sommes que des villageois, nous n’osons pas. »
Verra, une organisation qui a certifié près de la moitié des projets sur le marché volontaire mondial du carbone, a accrédité le projet REDD+ en 2018. Des compagnies multinationales achètent des crédits de carbone pour compenser leur pollution, pratique connue sous le nom de « compensation des émissions de carbone ». En juin 2023, après réception d’une lettre de Human Rights Watch l’informant de nos conclusions, Verra a cessé d’émettre des crédits pour le projet et a indiqué qu’elle effectuerait un réexamen. Verra s’est refusée à tout commentaire supplémentaire sur les conclusions de Human Rights Watch tant que ce réexamen ne sera pas achevé.
Plusieurs des problèmes soulevés par les habitants Chong avaient été communiqués à plusieurs reprises aux sociétés d’audit qui ont soumis leurs évaluations à Verra entre 2018 et 2023. Dans un premier audit, soumis en 2018, les auteurs notaient que la mise en œuvre du projet avait démarré le 1er janvier 2015, alors que les premières consultations des communautés locales n’avaient commencé qu’en août 2017.
Dans un autre audit, effectué en 2021, on notait que « plusieurs communautés locales signalaient qu’un grand nombre de personnes n’étaient pas au courant du projet REDD+ » et que « beaucoup de ces personnes affirment ne pas connaître la définition de REDD+ et ne pas savoir comment il sera mis en œuvre, ni comment les bénéfices et les fonds de REDD+ seront partagés avec la communauté, [ni] comment seront établies les démarcations entre les terres affectées à REDD+ et leurs terres agricoles ».
Le porte-parole du ministère de l’Environnement a écrit à Human Rights Watch que « la vente de crédits de carbone avait été bénéfique pour les communautés qui avaient été impliquées dans la protection et la préservation des ressources naturelles ». Pour sa part, Wildlife Alliance a écrit que ses membres avaient consulté les habitants de manière extensive, que leurs activités constituaient une mise en application légale de mesures de protection de l’environnement et que le projet était bénéfique pour les communautés locales. L’organisation a précisé que le projet avait permis de creuser des puits, d’installer des latrines et de construire un route en latérite, deux écoles et un dispensaire médical ; d’octroyer des bourses universitaires à cinq jeunes ; de fournir une formation aux techniques agricoles à de petits propriétaires terriens ; et de lancer deux initiatives d’éco-tourisme qui ont bénéficié aux habitants.
Cependant, le projet REDD+ ne dispose d’aucun accord de partage des bénéfices avec les communautés concernées par ce projet. De tels accords sont des contrats juridiquement exécutoires qui établissent le pourcentage des revenus du projet qui serait versé aux communautés. Les accords existants régissent la répartition des revenus entre Wildlife Alliance, le ministère cambodgien de l’Environnement et le gouvernement provincial de Koh Kong, selon le site Internet de Wildlife Alliance.
Tout en exprimant son désaccord avec les conclusions de Human Rights Watch, Wildlife Alliance pris les engagements suivants en novembre 2023 : « fournir un appui technique et financier » à l’établissement de « titres de propriété foncière au nom des communautés autochtones » ; « créer, former et soutenir une équipe de patrouille communautaire composée d’autochtones » ; « fournir une formation officielle aux droits humains à ses propres membres et à tous les gardes forestiers du gouvernement cambodgien » ; et se doter d’une « politique officielle en matière de droits humains ».
Ces engagements, s’ils sont remplis, peuvent avoir un impact positif mais jusqu’à présent, dans sa réponse, Wildlife Alliance s’est abstenue de reconnaître les torts causés par le projet en termes de droits humains, ou de proposer des moyens afin d’y remédier. L’organisation devrait se doter d’un plan exhaustif de réparation, en consultation avec les communautés affectées, afin d’indemniser toutes les victimes d’expulsions forcées, de détention arbitraire et d’emprisonnement injuste. Wildlife Alliance devrait également sanctionner les membres de son personnel qui seraient impliqués dans des abus, dans le cadre de ce projet.
Verra devrait conditionner la reprise du projet à l’octroi de réparations complètes aux personnes et aux communautés qui en ont été négativement affectées, y compris une indemnisation monétaire, et à la mise en place d’un nouveau processus de consultation permettant aux Chong de réviser les principales caractéristiques du projet REDD+, sa conception, la démarcation du territoire couvert, ses activités et son maître d’œuvre, ainsi que de conclure des accords de partage des bénéfices. Le gouvernement cambodgien devrait accorder aux communautés autochtones Chong des titres de propriété pour leurs terres ancestrales et reconnaître que les peuples autochtones sont légalement propriétaires du carbone stocké sur leurs terres.
« L’inaction de Verra pendant des années face aux nombreuses alertes incite à douter sérieusement de ses capacités de supervision et de ses mécanismes de responsabilisation », a affirmé Luciana Téllez Chávez. « Ces constats suscitent des inquiétudes quant à savoir si d’autres programmes de compensation des émissions de carbone approuvés par Verra à travers le monde causent eux aussi des torts aux communautés qui dépendent le plus des forêts pour leurs moyens d’existence ».
Human Rights Watch – 28 février 2024