Garantir les droits de l’homme sur le cyberespace au Vietnam
La liberté d’expression dans l’environnement de réseau (cyberespace) est un droit fondamental de tous les citoyens qui est respecté et protégé par le droit international en général et par la Constitution du Vietnam et ses lois en particulier.
Le cyberespace est l’ensemble de données numérisées constituant un univers d’information où individus et organisations peuvent exprimer librement leurs points de vue et se connecter les uns aux autres, grâce à l’interconnexion mondiale des ordinateurs.
La liberté d’expression comprend le droit à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, des idées de toute espèce, en réseau du cyberespace, explique le Professeur agrégé, Docteur, Tuong Duy Kiên, directeur de l’Institut des droits de l’homme, relevant de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh lors d’un point presse tenu récemment à Hanoï.
Selon l’Article 11 de la Loi de la presse de 2016, la liberté d’expression de la presse comprend la liberté de parole, de pensée et d’opinion non seulement sur les journaux et à la télévision, mais aussi dans les journaux en lignes (cyberespace), ajoute-t-il. Le citoyen a le droit de s’exprimer sur la situation nationale et mondiale ; d’apporter des avis constructifs sur les politiques du Parti et les lois du pays ; de critiquer, de dénoncer et de faire des pétitions dans la presse à l’encontre de collectifs et d’individus.
L’Article 13 de ce texte note que l’État favorise la pratique par le citoyen de la liberté de presse et de la liberté d’expression dans la presse mais que personne ne doit abuser de ces libertés pour « porter préjudice aux intérêts de l’État, aux droits et aux intérêts légitimes des organisations et des citoyens ». D’après lui, la loi de la presse ne concerne pas seulement les journalistes, mais s’applique également à tous les usagers des réseaux sociaux et de tout support de communication.
Assurer un cyberespace sûr
Tout comme la liberté d’expression sur le cyberespace, tout citoyen est égal et a le droit d’accéder aux informations sur cet environnement de réseau. La loi sur l’accès à l’information de 2016 stipule que l’information qui est fournie au citoyen doit être précise et complète avec une façon opportune et transparente. Tout citoyen a le droit de déposer plainte, de poursuivre en justice et de dénoncer les violations de cette loi.
De plus, la Loi sur la cybersécurité de 2018 stipule que l’un des principes de la protection de la sécurité sur le réseau Internet est de « garantir les droits de l’homme et du citoyen et de créer des conditions favorables aux activités légales des agences, organisations et individus dans le cyberespace ».
Cette loi n’interdit pas aux utilisateurs des réseaux sociaux d’exprimer leurs opinons et idées personnelles. Elle vise seulement les infractions de la loi conformément au Code pénal et aux autres textes juridiques en vigueur.
Selon l’Article 15 de la Loi sur la cybersécurité, les propagandes contre l’État de la République socialiste du Vietnam ; les incitations à la violence, aux atteintes à la sécurité et aux troubles de l’ordre public ; les informations humiliantes et calomnieuses ; les informations portant atteinte à la gestion économique ; les fausses informations inquiétant les internautes, nuisant aux activités socio-économiques, causant des difficultés aux activités des organes publics et des personnes en mission publique, portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autres organismes, organisations et des particuliers sont considérées comme des infractions à la loi.
Toutes informations nuisibles à la sécurité nationale, à l’ordre social, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des particuliers doivent être sanctionnées. Les internautes ont le droit d’exprimer leurs opinions et idées personnelles mais il est interdit d’en profiter pour dénaturer les informations, porter atteinte au Parti et à l’État, inciter aux troubles et porter atteinte à l’honneur d’autrui.
Ainsi, avec un cadre juridique complet, le citoyen vietnamien a le droit d’utiliser le cyberespace à des fins personnelles; ses droits et libertés sont protégés par la Constitution ainsi qu’un système de lois complet.
Par Nguyên Tùng – Le Courrier du Vietnam – 12 juillet 2020