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Compléter les procédures pour examen de la commutation de la peine de mort

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Le président de la République, Nguyên Xuân Phuc, a travaillé mardi 14 septembre à Hanoï avec les dirigeants de la Cour populaire suprême, le Bureau du président et les agences concernées sur la mise en œuvre du plan intersectoriel central sur le traitement des documents de peine de mort, conformément à la loi.

Il s’agit de la deuxième réunion, organisée durant trois mois, entre le président Nguyên Xuân Phuc et les dirigeants des agences judiciaires centrales sur le traitement des documents et la commutation de peine de mort, selon l’autorité du président mentionnée dans la Constitution et le Code pénal.

Le président a souligné que la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Police et le Bureau du président devaient continuer à se coordonner efficacement pour mettre en œuvre le plan ci-dessus. Il a demandé aux agences de mettre en œuvre sérieusement et efficacement la conclusion du président lors de la réunion tenue en juin sur le travail consultatif et la soumission au président pour examen de la commutation de la peine de mort.

Le président a chargé le Bureau du président d’étudier et de modifier d’urgence le règlement sur la coordination du travail avec la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême concernant les procédures de soumission au président pour examen de la commutation de peine de mort dans le sens d’assurer la transparence, l’exactitude et l’objectivité.

Agence Vietnamienne d’Information – 15 septembre 2021

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