La police est autorisée à arrêter les véhicules dans quatre cas
La circulaire 32/2023 du ministère de la Police réglemente quatre cas dans lesquels la police de la circulation est autorisée à arrêter les véhicules à partir du 15 septembre.
Tout d’abord, elle autorise l’arrêt des véhicules pour relever des infractions directement ou grâce à des équipements techniques liés à la circulation routière, ainsi que pour toutes autres infractions à la loi.
Ensuite, elle permet l’arrêt des véhicules pour mettre en place des contrôles des véhicules et des conducteurs afin d’assurer l’ordre et la sécurité, d’organiser des patrouilles visant à veiller au respect des règles du code de la route et de maintenir l’ordre public.
Troisièmement, l’arrêt des véhicules est autorisé en cas de demande écrite émanant du chef et du chef adjoint de l’organisme de contrôle, ou d’une demande écrite de l’agence compétente pour contrôler tous les moyens de transport, notamment pour lutter contre la criminalité, prévenir les catastrophes naturelles, les incendies et les explosions, ainsi que pour la prévention et le contrôle des maladies endémiques et les opérations de sauvetage. La demande écrite doit préciser l’heure, l’itinéraire et tous les moyens nécessaires, qu’ils soient humains ou matériels.
Enfin, le quatrième cas autorise l’arrêt des véhicules en réponse à des rapports, des recommandations et des dénonciations d’organisations et d’individus concernant des activités illégales.
Il est impératif que l’arrêt et le contrôle des véhicules se fassent en respectant les règles suivantes : assurer la sécurité, se conformer aux réglementations légales et éviter de perturber la circulation routière.
Itinéraires et zones de patrouille
La circulaire décentralise la responsabilité des itinéraires et des zones de patrouille et de contrôle de la manière suivante :
Le Département de la police de la circulation est chargé de l’organisation des patrouilles, du contrôle du trafic routier et ferroviaire, ainsi que de la gestion des infractions sur les autoroutes traversant les frontières administratives des provinces et des villes.
Si nécessaire, il peut mobiliser des effectifs pour se coordonner avec la police locale afin de mener des patrouilles sur les voies de circulation routière à l’échelle nationale, conformément au plan établi par le directeur du Département de police de la circulation.
Le Service de police de la circulation a la responsabilité d’organiser les patrouilles et de gérer les infractions sur les voies de circulation routière à l’intérieur des limites administratives locales.
Enfin, la police de district est en charge de l’organisation des patrouilles et du traitement des infractions sur les voies de circulation routière dans les limites administratives des districts.
Par Thao Nguyên – Le courrier du Vietnam – 13 septembre 2023