« Agent orange » au Vietnam : quatre questions sur le procès de 14 groupes agrochimiques
Le procès en appel de 14 groupes agrochimiques, dont le géant Bayer-Monsanto, assignés par une Franco-Vietnamienne pour avoir fourni aux États-Unis l’« agent orange », défoliant utilisé durant la guerre du Vietnam, s’ouvre ce mardi 7 mai, à Paris.
Le géant Bayer-Monsanto ainsi que 13 groupes agrochimiques, sont assignés en justice par une Franco-Vietnamienne pour avoir fourni aux États-Unis l’« agent orange », défoliant utilisé durant la guerre du Vietnam. Le procès en appel s’ouvre ce mardi 7 mai 2024.
Quels sont les faits reprochés ?
Le procès est assigné par Tran To Nga, âgée de 82 ans, qui « souffre de tuberculoses à répétition, d’un cancer et d’un diabète de type II », dénonce l’association Vietnam Dioxine. En cause selon eux ? « L’agent orange » déversé sur le Vietnam par les avions américains durant la guerre, achevée en 1975.
D’après le collectif, le défoliant utilisé massivement par l’armée américaine entre 1961 et 1971, aurait entraîné des conséquences à long terme sur la vie de Tran To Nga, exposée à la substance chimique quand elle avait 24 ans et dont elle a tiré un livre, Ma terre empoisonnée, publié en 2016.
Qui est la Franco-Vietnamienne qui assigne en justice les groupes ?
Tran To Nga est née en 1942 en Indochine française. Elle a été exposée à l’« agent orange » – qui tient son nom de la couleur du bandeau peint sur les barils contenant ce défoliant – déversé par l’armée américaine.
« L’avion est passé avec un nuage blanc derrière lui. Ça tombe très rapidement, et c’est comme ça que je me suis retrouvée enveloppée d’un liquide gluant, et tout de suite, j’ai commencé à tousser, à m’étouffer », a-t-elle récemment relaté lors d’une conférence de presse.
Sa fille, née en 1969, est décédée d’une malformation cardiaque au bout de « 17 mois », précise le collectif, ajoutant que ses deux autres filles et ses petits-enfants seraient atteints de « pathologies graves ».
Combien de victimes sont concernées ?
En 2005, un recours de l’association vietnamienne des victimes aux États-Unis contre onze fabricants d’herbicide, dont Dow Chemica et Monsanto, pour crime contre l’humanité et crime de guerre, avait été débouté au motif que l’agent orange était un herbicide et non une arme chimique.
Une décision que dénonce le collectif, notamment à cause du fort taux de dioxine contenu dans les « 80 millions » de litres de produit déversés sur les forêts vietnamiennes à l’origine, selon lui, des soucis de santé de « 2,1 à 4,1 millions » de personnes.
Quels sont les enjeux du procès ?
Vietnam Dioxine loue un procès qui représente « l’unique espoir » pour les victimes de l’agent orange. En 2021, Tran To Nga avait été déboutée par le tribunal d’Évry, qui s’était déclaré incompétent pour traiter sa plainte contre les géants agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, Dow Chemical et Hercules, estimant que les sociétés avaient « agi sur ordre et pour le compte de l’État américain » et qu’elles pouvaient, de ce fait, se prévaloir de « l’immunité de juridiction ».
Cette fois-ci, la défense espère renvoyer le dossier vers le tribunal d’Évry pour être de nouveau jugé, selon Me William Bourdon, avocat de Tran To Nga, expliquant que l’audience de ce mardi ne devrait « débattre que de la question de l’immunité de juridiction », qui permet à un État d’éviter des poursuites devant les tribunaux d’un autre État. La décision devrait être mise en délibéré.
L’avocat espère ouvrir la « porte à l’indemnisation » en cas de victoire, expliquant que « très tôt », les sociétés américaines « ont eu connaissance de la dangerosité du produit ». « La question qui est posée à la Cour d’appel, c’est de savoir si, comme les sociétés l’affirment, elles ont agi sous la contrainte […] au nom de l’État américain », appuie son collègue Me Bertrand Repolt.
Ouest France – 7 mai 2024