Le procès historique de Trân Tô Nga contre les multinationales de l’agrochimie
La première audience du procès historique de Trân Tô Nga contre les multinationales de l’agrochimie a attiré l’attention de nombreux participants.
La première audience tenue le 25 janvier au tribunal d’Évry concernant le procès intenté par l’ancienne journaliste et militante française d’origine vietnamienne Trân Tô Nga contre 17 firmes chimiques ayant produit ou commercialisé l’agent orange pendant la guerre au Vietnam a attiré l’attention de nombreux participants.
Les avocats représentant 17 sociétés chimiques américaines ont eu plus de 4 heures de débat, tandis que la durée des débats des maîtres William Bourdon, Amélie Lefèbvre et Bertrand Repolt avocats de Trân Tô Nga n’a que de 90 minutes.
À l’audience, les conseils des multinationales mises en cause ont plaidé lundi 25 janvier l’incompétence du tribunal d’Évry pour traiter de ce dossier.
Arguant que ces sociétés “agissaient sur l’ordre d’un État et pour son compte”, le conseil de Monsanto, Jean-Daniel Bretzner, a fait valoir qu’elles pouvaient bénéficier de l’immunité de juridiction et qu’en conséquence, la juridiction française n’était pas compétente à juger de l’action d’un État étranger souverain dans le cadre “d’une politique de défense” en temps de guerre.
Quant à lui, William Bourdon, avocat de Trân Tô Nga, a déclaré que cet argument est classique.
Il a dit : “Nous nous y opposons fermement en nous appuyant sur des dispositions de droit national, européen et international. Il y a de nombreux exemples dans l’histoire où des multinationales ont tenté d’imposer +le fait du prince+ ou la force majeure, considérant qu’elles devaient être irresponsables au motif qu’elles ne faisaient qu’obéir à un ordre politique. Nous sommes plutôt confiants puisque le droit a plutôt évolué en faveur d’une responsabilisation accrue des acteurs privés y compris lorsqu’ils prétendent avoir agi sous l’impulsion du pouvoir exécutif”.
Jean-Pierre Archambault (secrétaire général de l’Association d’amitié franco-vietnamienne – AAFV) a déclaré que cette audience était une étape importante pour le procès intenté par Trân Tô Nga pour la justice des victimes vietnamiennes de l’agent orange/dioxine.
Il a dit : “Dans tous les cas, le combat se poursuit, il n’est pas terminé. Nous continuerons à le mener. Nous continuerons d’entourer Nga de notre solidarité dans son courageux combat”.
Agence Vietnamienne d’Information – 26 janvier 2021