Thaïlande : un réseau d’avocats influents fustige la taxe sur les revenus étrangers
Un influent réseau de cabinets d’avocats a condamné la taxe sur les revenus étrangers mis en place par la Thaïlande en janvier 2024.
Le réseau Integrity Legal, qui est présent aux États-Unis et en Asie, a condamné la proposition du ministère thaïlandais du Revenu d’imposer les résidents thaïlandais et étrangers sur leurs revenus mondiaux.
La taxe serait appliquée que ces fonds soient ou non transférés en Thaïlande.
Les contribuables devront préparer et déposer la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 90) avant le 31 mars 2025.
La réglementation actuelle ne permet d’imposer que les revenus « évaluables » effectivement transférés de l’étranger.
Dans sa dernière vidéo, le cabinet basé à Bangkok souligne qu’une décision politique mondiale dissuaderait fortement les investissements en Thaïlande.
D’autant plus que le fisc thaïlandais n’a aucune compétence réelle pour contrôler les actifs à l’extérieur du pays.
Si une politique aussi radicale devait être introduite, elle nécessiterait d’abord une modification formelle de la loi thaïlandaise, ce qui n’est en aucun cas une formalité.
La Thaïlande élabore actuellement cette loi :
La loi sur la taxe des revenus étrangers en Thaïlande est en cours d’élaboration
Les expatriés toujours dans le flou
Lors de son discours d’ouverture au Forum des affaires de l’ACMA 2024 sur le thème “Façonner l’avenir”, Pichai Chunhavajira, le ministre des Finances, a déclaré :
“Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et des sociétés en Thaïlande sont relativement élevés par rapport à ceux des concurrents du pays.”
Il a donc suggéré qu’ils devraient être réaménagés.
Il n’a pas mentionné la situation de l’impôt sur le revenu des résidents fiscaux thaïlandais et étrangers.
Jusqu’à présent, aucun porte-parole du gouvernement n’a approuvé, ni même commenté, la proposition radicale du ministère des Finances d’imposer les revenus mondiaux, bien qu’elle ait été évoquée pour la première fois en juin dernier.
Les médias sociaux prophétisent que la délivrance des prolongations annuelles de séjour est sur le point de dépendre de l’acquittement de l’impôt sur le revenu en Thaïlande.
Il n’y a eu aucune confirmation de la part du gouvernement ou du bureau de l’immigration.
Une telle politique poserait toutes sortes de problèmes.
Par exemple, de nombreux détenteurs de visas de longue durée, comme le visa Elite, passent moins de six mois par an en Thaïlande.
Tandis que des touristes “fictifs” peuvent facilement exploiter les nouvelles règles d’exemption de visa pour accumuler plus de 180 jours au cours d’une année civile.
Le statut du visa d’une personne n’indique pas, comme par magie, l’assujettissement ou l’absence d’assujettissement à l’impôt.
Le rôle des autorités fiscales thaïlandaises est bien entendu de recommander des mesures visant à accroître les recettes fiscales nationales.
Toutefois, l’avertissement d’Integrity Legal selon lequel la poule aux œufs d’or est en danger illustre la menace d’un silence persistant de la part du gouvernement.
Alors que de nombreux expatriés menacent ou ont déjà quitté le pays et que l’économie nationale reste en difficulté, la nécessité d’un véritable débat se fait cruellement sentir.
Toutelathailande.fr avec Pattaya Mail – 14 septembre 2024