Le parlement thaïlandais attend toujours le mandat d’arrêt d’un député pour viol
Un mandat d’arrêt pour viol visant le député Chaiyamparwaan Manpianjit n’a pas encore été transmis au Parlement, a déclaré son président, Wan Muhamad Noor Matha. Il a toutefois assuré que dès réception, le Parlement l’examinera sans délai.
Si un mandat d’arrêt est délivré par un tribunal, la police peut procéder à l’arrestation du député, y compris au sein du Parlement, sans consultation préalable du président de l’Assemblée ni vote pour lever son immunité. En revanche, si le mandat émane de la police, une réunion parlementaire devra être convoquée sous 15 jours afin de statuer sur le cas de M. Chaiyamparwaan.
M. Wan a indiqué s’attendre à recevoir le mandat en début de semaine. Si une session parlementaire s’avérait nécessaire, elle pourrait être convoquée dès la semaine prochaine. Il a par ailleurs rappelé que les députés, en tant que représentants du peuple, ont un devoir accru de responsabilité morale et de transparence.
Lundi, le Pol Sub Lt Arpath Sukhanunth, secrétaire général de la Chambre des représentants, a précisé que M. Chaiyamparwaan pourrait éviter la tenue d’une session parlementaire en démissionnant et en se présentant volontairement à la police.
Âgé de 35 ans, M. Chaiyamparwaan est visé par un mandat d’arrêt depuis le 4 février pour des accusations de viol, qui se serait produit à Chiang Mai le 9 janvier, selon des sources médiatiques locales.
Les autorités ont jugé les éléments suffisants pour son inculpation. Cependant, en raison de son statut de député, la police a dû soumettre une demande écrite au Parlement afin de pouvoir l’interroger. À ce jour, aucun mandat n’a encore été officiellement transmis. La procédure exige que la police de Chiang Mai envoie le mandat approuvé par le tribunal à la police royale thaïlandaise (RTP) avant qu’il ne soit communiqué au Parlement.
D’après une source, la RTP n’aurait reçu le mandat que samedi, alors qu’il était censé parvenir au Parlement dès mardi. Celui-ci pourrait néanmoins être transmis dans les prochains jours. Une fois reçu, le bureau des procédures parlementaires le traitera en priorité.
Entre-temps, M. Chaiyamparwaan se trouverait à Bangkok mais prévoirait de se rendre à Chiang Mai avant le 20 février, selon une source proche du dossier. Celle-ci affirme que le député aurait été victime d’une tentative d’extorsion de la part des autorités en échange de l’abandon des poursuites. Son refus aurait conduit à la transformation d’une simple convocation en mandat d’arrêt.
En novembre 2023, M. Chaiyamparwaan avait déjà été exclu du parti Move Forward après qu’une enquête interne l’ait reconnu coupable de harcèlement sexuel à l’encontre de trois assistantes.
Gavroche-thailande.com – 12 février 2025