La cour administrative suprême condamne Yingluck Shinawatra à verser 10 milliards de bahts
La Cour administrative suprême de Thaïlande a ordonné à l’ancienne Première ministre Yingluck Shinawatra de verser 10,03 milliards de bahts en compensation des pertes financières engendrées par le programme de subvention du riz mis en place sous son mandat.
La décision confirme l’ordre émis en 2016 par le ministère des Finances, estimant que Yingluck avait fait preuve de négligence dans l’exercice de ses fonctions, tant comme cheffe du gouvernement que comme présidente du Comité national de politique rizicole. Elle est notamment accusée de ne pas avoir su prévenir les actes de corruption liés aux ventes de riz dans le cadre des accords dits « de gouvernement à gouvernement ».
Dans un premier temps, la Cour administrative de première instance avait annulé cette décision, jugeant qu’aucune preuve formelle ne démontrait que Yingluck était directement responsable des pertes, et pointant des lacunes dans la procédure d’enquête.
La Cour suprême a toutefois cassé ce jugement, tout en ramenant le montant des compensations exigées de 35,7 à 10,03 milliards de bahts.
Gavroche-thailande.com – 22 mai 2025
Articles similaires / Related posts:
- Vers un retour de Yinluck Shinawatra en Thaïlande ? La Cour administrative centrale a émis vendredi 2 avril un jugement selon lequel l’ancienne première ministre Yingluck Shinawatra n’a pas à payer les 35 milliards de bahts de compensation pour les dommages causés à l’État découlant du système de promesses de vente de riz, a été pour le moins surprenante....
- Les leaders pro-démocratie thaïlandais retournent à la case prison Ils ont de nouveau formulé leurs demandes de réformes en Thaïlande, et les autorités n’ont pas tardé à réagir....
- Audience judiciaire cruciale le 10 novembre pour trois activistes thaïlandais des droits de l’homme Le 10 novembre 2021 à 15 heures, la Cour constitutionnelle doit déterminer si les discours prononcés par les trois défenseurs des droits de l’homme Arnon Nampa, un avocat des droits de l’homme, Panupong Jadnok et Panusaya Sithijirawattanakul lors des rassemblements des 3 et 10 août 2020 sont considérés comme «une tentative de renverser le régime démocratique du gouvernement avec le roi comme chef de l’État»....
- Thalu Wang, le groupe d’activistes qui alerte les missions diplomatiques sur le délit de lèse majesté Les membres de ce groupe, partisans d’une réforme de la monarchie, ont soumis mardi 26 avril des lettres aux représentants des ambassades des États-Unis et d’Allemagne à Bangkok, les exhortant à suivre de près les cas de lèse-majesté et le processus judiciaire thaïlandais. ...
- Le 30 septembre, jour J pour l’ex premier ministre Prayut et pour ses opposants Plusieurs groupes prévoient de manifester la semaine prochaine lorsque la Cour constitutionnelle annoncera sa décision sur le mandat de l’ex Premier ministre thaïlandais suspendu Prayut Chan-o-cha, selon le chef du Conseil national de sécurité (NSC)....