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Renforcer la lutte contre les violations des droits d’auteur dans le cyberespace

Le ministère de l’Information et de la Communication se coordonnera avec les agences concernées pour la création d’un groupe de travail chargé de prévenir les violations du droit d’auteur en ligne.

Une conférence sur la gestion des activités des services de radio et de télévision a eu lieu le 13 octobre à Hô Chi Minh-Ville. Cet évènement a aussi permis échange entre les experts du ministère de l’Information et de la Communication et les représentants des entreprises fournissant des services de radio et de télévision en 2023.

À cette occasion, une fois de plus, la violation du droit d’auteur dans l’industrie de la télévision a été évoquée. Selon la cheffe du Bureau d’anti-piratage de la Société de télévision numérique par satellite du Vietnam (VSTV/K+), Pham Thanh Thuy, la violation du droit d’auteur dans l’environnement numérique est un grave problème dans l’industrie de la télévision, en particulier parce que 80 % de ces violations ont lieu sur des plateformes numériques.

Les statistiques de Similar Web montrent qu’au Vietnam, il existe plus de 200 sites Web de football piratés avec 1,5 milliard de visites en 2022, et 200 sites Web de films piratés avec 120 millions de vues par mois. La violation du droit d’auteur entraîne des pertes pouvant atteindre 348 millions d’USD, soit 18 % des revenus de l’industrie des médias en 2022, selon Media Partner Asia.

Les sites Web de football piratés utilisent des noms de domaine internationaux et des services de dissimulation d’informations, fonctionnent ouvertement et changent constamment de nom de domaine lorsqu’ils sont bloqués. Au moins 75 % de ces sites Web de football piratés contiennent des publicités malveillantes, dont 97 % contiennent des contenus nuisibles tels que des virus et des escroqueries.

Mesures proposées

La représentante de K+ a déclaré que l’une des mesures efficaces appliquées par les pays du monde entier consiste à bloquer l’accès à ces sites Web. Par exemple, en Australie, la décision de bloquer l’accès est prise par les tribunaux. En conséquence, les entreprises fournissent une liste, le tribunal ne rend qu’une seule décision, et les fournisseurs d’accès Internet (FAI) bloquent de manière proactive ces sites Web en infraction, qu’ils changent ou non leur nom de domaine et leur méthode de fonctionnement. Au Vietnam aujourd’hui, chaque fois qu’une demande de blocage d’un nom de domaine est faite, une entreprise doit rédiger un document qui prend deux jours pour être envoyé aux autorités. Cependant, il ne faut que deux minutes à la partie contrevenante pour changer le nom de domaine en un nouveau nom de domaine.

Pham Thanh Thuy estime que nous devrions non seulement bloquer les noms de domaine (DNS), mais également bloquer les adresses IP. Les FAI doivent également bloquer l’accès plus rapidement et plus efficacement, l’appliquer de manière flexible et fournir des points de contact afin que lorsqu’une violation est détectée, le site puisse être bloqué immédiatement. Actuellement, lorsqu’une infraction est découverte, les entreprises ne savent pas à qui s’adresser.

La représentante de K+ a proposé que pour résoudre ce problème, il soit nécessaire de créer un groupe de travail spécialisé (Task Force) sous la direction et la supervision du ministère de l’Information et des Communications, avec la participation des forces de sécurité et des FAI, pour traiter tous les contenus qui violent la loi dans l’environnement numérique, tels que les paris, les jeux d’argent, la fraude, le sabotage contre l’État, la pornographie, et la violation du droit d’auteur.

Tô Nam Phuong, cheffe du Service des relations extérieures de la Compagnie par actions de télécommunications FPT, a déclaré que la violation du droit d’auteur, en particulier dans le domaine du football, était extrêmement préjudiciable. Par exemple, FPT détient les droits de diffusion des matchs de l’UEFA Champions League (C1) : lors de la diffusion d’un match en pleine nuit, il n’y a que quelques centaines de milliers de téléspectateurs, mais une chaîne YouTube piratée compte jusqu’à un million de téléspectateurs.

Tô Nam Phuong a déclaré que si seulement 10 % des téléspectateurs des programmes piratés passaient à FPT, cela rapporterait beaucoup d’argent. Il est donc nécessaire de trouver des solutions radicales pour lutter contre les violations du droit d’auteur et de former des alliances plutôt que de laisser chaque chaîne de télévision gérer seule la situation, comme c’est le cas actuellement.

Le président de l’Association vietnamienne de distribution des films, Nguyên Van Nhiêm, a également fermement condamné la violation du droit d’auteur dans l’industrie cinématographique. Cependant, selon lui, les amendes actuelles sont trop légères. Récemment, une affaire de violation du droit d’auteur a été traitée, mais l’amende n’était que de 90 millions de dôngs. Selon lui, l’amende devrait être portée à 900 millions de dôngs pour dissuader davantage et avoir un impact financier significatif. Les sanctions doivent être renforcées.

Un groupe de travail spécialisé sur les droits d’auteur

Trân Van Uy, président de l’Association de la télévision payante (VNPAYTV), a également souligné que la violation du droit d’auteur n’est pas un phénomène nouveau, mais elle reste très préoccupante. Il est nécessaire de traiter cette question de manière unifiée. Actuellement, pour signaler les cas de violation du droit d’auteur, les chaînes de diffusion envoient des documents à huit parties concernées, mais ces parties n’arrivent pas toujours à s’entendre pour bloquer ou non l’accès, ce qui crée des incertitudes. C’est pourquoi, selon lui, cette question doit être résolue lors de cette conférence.

S’exprimant lors de la conférence, le vice-ministre de l’Information et de la Communication, Nguyên Thanh Lâm, a déclaré que le ministère de l’Information et de la Communication avait convenu de créer un groupe de travail spécialisé sur les questions des droits d’auteur, avec la participation du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, et du ministère de la Police. La violation du droit d’auteur est associée au crime organisé, par exemple, la chaîne Xôi Lac n’est pas simplement une plateforme de diffusion en direct en ligne, mais elle est également associée à la fraude, aux jeux d’argent, et à l’usurpation d’identité pour les paris liés au football.

Le vice-ministre Nguyên Thanh Lâm a déclaré que les opérateurs de réseaux devaient également se joindre à ce groupe de travail pour aider à établir des statistiques sur les violations, en utilisant des tests, des analyses, et en détectant rapidement les violations du droit d’auteur.

Parallèlement, selon le vice-ministre, il est nécessaire de promouvoir la communication pour guider les utilisateurs et les sensibiliser à ne pas regarder de programmes piratés. Les fournisseurs de services de radiodiffusion doivent avertir les utilisateurs afin qu’ils comprennent qu’ils soutiennent les criminels qui violent le droit d’auteur. Dans un proche avenir, le ministère de l’Information et des Communications envisage de discuter avec la police pour lancer une campagne de répression de la criminalité dans ce domaine.

Par My Hoàng & Xuân Lôc – Le courrier du Vietnam – 19 octobre 2023

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