La Thaïlande est sur le point d’adopter la loi sur l’égalité du mariage
La Thaïlande est sur le point d’entrer dans l’histoire en adoptant le projet de loi sur l’égalité du mariage, qui devrait être soumis au Sénat ce mois-ci.
Lorsque le projet de loi sur l’égalité du mariage sera appliqué, les couples de même sexe auront le droit de s’enregistrer, ce qui pourrait se produire cette année.
Ce projet de loi, qui pourrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année, fera de la Thaïlande le premier pays d’Asie du Sud-Est à soutenir l’égalité des sexes.
Le gouvernement veut assurer aux communautés LGBTQ+ que la Thaïlande est une destination sûre et accueillante pour tous, a déclaré le Premier ministre Srettha Thavisin.
Le Projet de loi sur l’égalité du mariage vise à modifier les lois sur le mariage et d’autres réglementations liées au mariage afin de garantir aux couples de même sexe les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels.
Comment l’idée s’est-elle imposée en Thaïlande ?
Le projet de loi a été lancé en 2001, lorsque le ministre de l’Intérieur Purachai Piamsomboon a proposé une loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe.
“Le moment est-il venu pour la Thaïlande d’accepter le mariage entre personnes du même sexe ?
Nous devons maintenant réfléchir à ce qui convient à la société thaïlandaise et à ce que nous pouvons tolérer”, a-t-il déclaré en avril de cette année-là.
Il a donné des exemples de pays qui avaient adopté une telle loi, et a proposé que la Thaïlande mette à jour ses lois.
Cependant, son idée avait été rejetée par Thaksin Shinawatra, Premier ministre de l’époque, qui avait déclaré que la Thaïlande n’était pas prête pour la question de l’homosexualité.
De nombreux hommes politiques se sont également opposés à cette idée.
En 2019, sous l’administration du général Prayut Chan-o-cha, le projet de loi sur le partenariat civil a été réintroduit.
En 2022, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi sur les partenariats civils et un projet de loi sur l’égalité des mariages, mais les mesures ont été abandonnées lors de la dissolution du Parlement afin d’ouvrir la voie aux élections générales du 14 mai 2023.
En décembre de l’année dernière, la chambre basse a adopté quatre projets de loi sur l’égalité des mariages proposés par le gouvernement, le parti Move Forward, le parti démocrate et le secteur civil.
La commission de la Chambre a été mise en place pour examiner les projets de loi et s’est inspirée du projet de loi proposé par le gouvernement pour l’essentiel de son contenu.
Le 27 mars, la Chambre a adopté le projet de loi sur l’égalité du mariage.
Qu’est-ce qui justifie une telle loi ?
La loi affirme que l’institution familiale est une unité de développement social cruciale et que la Thaïlande a besoin d’une législation pour améliorer le niveau de vie de ses citoyens.
Cependant, le code civil et commercial limite la formation des familles aux partenariats entre hommes et femmes.
Selon les observateurs, cela est incompatible avec l’état de la société actuelle, où les familles sont composées d’individus de même sexe et bénéficient d’une prise en charge équivalente à celle des hommes et des femmes mariés.
Certains articles du code civil et commercial doivent être modifiés pour permettre aux couples de même sexe de se fiancer ou de se marier.
Les couples homosexuels mariés auront les mêmes droits, les mêmes obligations et le même statut familial que les hommes et les femmes mariés.
L’objectif est de renforcer les liens familiaux qui se nouent entre les personnes, quel que soit leur sexe.
Que se passe-t-il aujourd’hui ?
Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 2 avril et est actuellement examiné par une commission de 27 membres de la chambre haute.
Cette commission comprend des sénateurs, des membres de la société civile et des ministres.
Les sénateurs devraient se prononcer à nouveau sur le projet de loi le 18 juin.
Si la chambre haute rejette le projet de loi, la chambre basse peut organiser un nouveau tour de scrutin pour adopter la loi sans l’approbation du Sénat.
La loi devrait entrer en vigueur 120 jours après sa publication dans la Gazette royale, à la suite de l’approbation parlementaire et de l’aval royal.
Quels sont les messages clés ?
Le projet de loi ouvrira le mariage aux personnes de même sexe et leur accordera les mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Ils pourront également bénéficier d’autres avantages, notamment le droit d’adopter des enfants, de gérer les biens de leur conjoint et d’en hériter, le droit de divorcer, le droit à l’aide sociale de l’État si leur conjoint est fonctionnaire, ainsi que des déductions fiscales.
Ils pourront faire enregistrer leur mariage lorsqu’ils ont 18 ans ou plus.
Toutefois, s’ils ont moins de 20 ans, ils devront obtenir le consentement de leurs parents.
Le projet de loi utilise des termes non sexistes pour désigner un couple marié, à savoir “deux individus” au lieu d’”un homme et une femme”, et leur statut juridique passe de “mari et femme” à “époux”.
Les étrangers pourront-ils faire enregistrer leur mariage ?
Les personnes LGBTQ+ de n’importe quel pays pourront faire enregistrer leur mariage en Thaïlande ou l’enregistrer avec leur conjoint thaïlandais.
Les couples homosexuels étrangers auront droit à un visa de conjoint lorsque le projet de loi entrera en vigueur.
À quoi peut-on s’attendre ?
Lorsque la loi sera appliquée, elle devrait permettre :
- Une meilleure compréhension entre les différents groupes ;
- Renforcer les institutions familiales ;
- Responsabiliser les enfants LGBTQ+ ou vivant avec des familles LGBTQ+ ;
- Assurer une protection juridique aux familles LGBTQ+ ;
- Renforcer le rôle de la Thaïlande en tant que défenseur des droits des LGBTQ+ au sein de la communauté internationale ;
- Mettre en évidence l’intention du gouvernement de soutenir leurs droits.
Quelles sont les améliorations à apporter ?
Certaines sections du projet de loi doivent encore être modifiées.
Par exemple, l’article 1453 stipule qu’une femme peut se remarier après le décès de son mari ou son divorce après 310 jours.
sauf si elle a accouché pendant cette période, si elle se remarie avec le même conjoint, si elle dispose d’un certificat médical attestant qu’elle n’est pas enceinte ou si elle a obtenu une ordonnance d’un tribunal.
Le projet de loi amendé utilise toujours les mots “femme” qui se réfèrent à une femme biologique et néglige les personnes qui peuvent porter des enfants, comme un transsexuel qui peut encore donner naissance à un enfant.
La loi n’a pas encore modifié les mots “père et mère” pour désigner les parents d’un enfant.
Les groupes civils suggèrent d’utiliser le terme “tuteur de premier niveau” avec “père” ou “mère” pour désigner leur couple dans les sections relatives à la tutelle, car il s’agit d’un terme non sexiste qui garantit une tutelle inclusive de toutes les familles.
Il est également nécessaire de modifier une autre loi relative à l’identité de genre, car les transgenres hommes et les transgenres femmes sont toujours appelés par leur sexe de naissance, et non par leur sexe préféré.
Toutelathailande.fr avec The Bangkok Post – 16 juin 2024