Compléter les procédures pour examen de la commutation de la peine de mort
Le président de la République, Nguyên Xuân Phuc, a travaillé mardi 14 septembre à Hanoï avec les dirigeants de la Cour populaire suprême, le Bureau du président et les agences concernées sur la mise en œuvre du plan intersectoriel central sur le traitement des documents de peine de mort, conformément à la loi.
Il s’agit de la deuxième réunion, organisée durant trois mois, entre le président Nguyên Xuân Phuc et les dirigeants des agences judiciaires centrales sur le traitement des documents et la commutation de peine de mort, selon l’autorité du président mentionnée dans la Constitution et le Code pénal.
Le président a souligné que la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Police et le Bureau du président devaient continuer à se coordonner efficacement pour mettre en œuvre le plan ci-dessus. Il a demandé aux agences de mettre en œuvre sérieusement et efficacement la conclusion du président lors de la réunion tenue en juin sur le travail consultatif et la soumission au président pour examen de la commutation de la peine de mort.
Le président a chargé le Bureau du président d’étudier et de modifier d’urgence le règlement sur la coordination du travail avec la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême concernant les procédures de soumission au président pour examen de la commutation de peine de mort dans le sens d’assurer la transparence, l’exactitude et l’objectivité.
Agence Vietnamienne d’Information – 15 septembre 2021
Articles similaires / Related posts:
- Gouvernance électronique : de nouveaux services publics mis en ligne Afin de réduire le risque de contamination du COVID-19, le gouvernement a mis en ligne sur le portail national des services publics onze nouveaux services....
- Pour une bonne conduite sur les réseaux sociaux Le ministère de l’Information et de la Communication a promulgué le 17 juin un Code de conduite sur les réseaux sociaux qui prend effet à sa signature....
- Vietnam : le cyberpirate devenu agent du gouvernement Au sommet de sa carrière criminelle, le cyberpirate vietnamien Ngo Minh Hieu a volé les données en ligne de dizaines de millions d’Américains. Il travaille désormais pour le gouvernement de son pays, l’un des plus liberticides au monde sur internet....
- Critères de délivrance des certificats d’opération pour les ONG Le gouvernement vietnamien a publié le 1er septembre un arrêté sur l’enregistrement et la gestion des activités des organisations non gouvernementales (ONG) étrangères dans le pays....
- Décès du vice-Premier ministre Lê Van Thành Le vice-Premier ministre Lê Van Thành, membre du Comité central du Parti, est décédé à 20h20 le 22 août à son domicile à Hai Phong après une période de maladie, malgré les soins dévoués du Parti, de l’État, de médecins ainsi que de sa famille, a informé le Comité pour la protection et les soins de santé des cadres centraux....