La Thaïlande défend sa loi de lèse-majesté devant un comité onusien

La Thaïlande a défendu mercredi sa très sévère loi de lèse-majesté, des États membres des Nations Unies se disant préoccupés par les arrestations de jeunes qui demandent des réformes de la royauté.

La Thaïlande a l’une des lois de « lèse-majesté » les plus sévères au monde, avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à 15 ans par chef d’accusation pour toute personne reconnue coupable d’avoir diffamé, insulté ou menacé le roi Maha Vajiralongkorn et sa famille proche.

Lors d’un Examen périodique universel (EPU) organisé mercredi par un groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Thaïlande a été invitée par certains États membres à modifier sa loi de lèse-majesté, ces derniers ayant déclaré qu’elle restreignait la liberté d’expression.

Selon la définition onusienne, l’EPU « consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière ».

Sauvegarde des institutions et de la sécurité nationale

En réponse, les responsables thaïlandais ont fait valoir que la loi de lèse-majesté protégeait le monarque et donc la sécurité nationale, et que les affaires de diffamation royale étaient traitées avec soin.

« Elle reflète la culture et l’histoire de la Thaïlande, où la monarchie est l’un des principaux piliers de la nation, extrêmement vénérée par la majorité des Thaïlandais« , a déclaré Nadhavathna Krishnamra, représentante du ministère thaïlandais des Affaires étrangères, lors de la réunion.

« Son existence est étroitement liée à la sauvegarde des institutions nationales clés et de la sécurité nationale« . 

Officiellement, la famille royale thaïlandaise se situe au-dessus de la politique et le roi est, de par la Constitution, supposé faire l’objet d’une vénération relevant du culte.

La Thaïlande est une monarchie constitutionnelle depuis 1932. Le roi est traditionnellement vénéré dans la culture thaïlandaise comme le protecteur de la nation et de la religion bouddhiste. Le roi Vajiralongkorn, Rama X, qui est monté sur le trône en 2016 et a été couronné en 2019, a renforcé son pouvoir et son contrôle sur le patrimoine royal ces dernières années en faisant amender la Constitution.

156 personnes dont 13 mineurs accusées de lèse-majesté

Or, depuis l’an dernier, une vague sans précédent de questionnement de l’institution a déferlé, d’abord sur les réseaux sociaux puis dans la rue, avec des manifestations étudiantes très suivies qui ont semble-t-il amené en octobre 2020 le monarque à revenir d’Allemagne, où il résidait la plupart du temps, pour effectuer une tournée dans le royaume enchainant bains de foule et séances d’autographes, tandis que la police multipliait les arrestations de manifestants progressistes en vertu de la loi de lèse-majesté. 

Depuis l’année dernière, au moins 156 personnes, dont 13 mineurs, ont été accusées de lèse-majesté, selon les dossiers compilés par le groupe Thai Lawyers for Human Rights.

Lors de l’examen onusien cette semaine, la France, la Belgique, la Suisse, le Canada, la Finlande, l’Allemagne, la Norvège et la Suède figuraient parmi les Etats demandant à la Thaïlande de modifier ou de réviser l’article 112 de son code pénal.

Les États-Unis se sont dits « préoccupés par l’utilisation élargie » de la loi de lèse-majesté et son impact sur la liberté d’expression.

La semaine dernière, des partis politiques thaïlandais ont rendu publique leur position sur la question de l’amendement de la loi sur la diffamation royale, après qu’un important parti d’opposition a proposé un examen parlementaire, déclenchant une discussion inédite jusque-là interdite.

Appels à la réforme jugés anticonstitutionnels

Mercredi, la Cour Constitutionnelle thaïlandaise a jugé que trois militants, qui avaient appelé l’année dernière à des réformes de l’institution royale et à l’abolition de la loi de lèse-majesté, avaient violé la Constitution avec une « intention cachée » de renverser la monarchie.

L’article 49 de la Constitution thaïlandaise interdit quiconque d’utiliser ses droits et ses libertés pour renverser le régime démocratique avec le roi comme chef de l’État.

La Cour constitutionnelle, qui statuait sur un dossier porté par un avocat royaliste, a déclaré que l’appel en 10 points à des réformes de la monarchie prononcé en août 2020 par trois leaders du mouvement de protestation étudiant visait ni plus ni moins à renverser la monarchie.

« Derrière ces actes se trouvaient des intentions cachées de renverser la monarchie constitutionnelle, il ne s’agissait pas d’un appel à la réforme« , a déclaré un juge.

La cour a statué sur la constitutionnalité de l’appel à la réforme et n’a imposé aucune sanction mais a ordonné aux accusés, ainsi qu’à leurs groupes, « de cesser toute action dans ces domaines« .

« Un impact sur les futurs appels à la réforme »

Ces audacieux appels à la réforme de la royauté tout à fait inédits poussés par une partie de la jeunesse témoignent d’une grande détermination à sortir le pays de carcans traditionnalistes que celle-ci perçoit comme un frein au progrès social et à l’émancipation de la masse.

L’affaire concernait les étudiants Panusaya « Rung » Sithijirawattanakul et Panupong « Mike » Jadnok, ainsi que l’avocat des droits humains, Arnon Nampa.

Un groupe de manifestants s’est rassemblé mercredi près de la cour, parmi lesquels la jeune Rung, qui a soutenu que renverser la monarchie n’était pas son objectif mais qu’elle respectait le jugement.

Arnon Nampa et Panupong Jadnok sont actuellement en détention provisoire pour d’autres chefs d’accusation et leur avocat, Kritsadang Nutcharat, a déclaré en leur nom qu’eux non plus n’avaient aucune envie de renverser la monarchie.

« Ce jugement pourrait avoir un impact sur les futurs appels à la réforme« , a souligné Kritsadang Nutcharat.

Lepetitjournal.com avec Reuters – 11 novembre 2021