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Décret du président du Vietnam sur une ordonnance relative aux toxicomanes âgés de moins de 18 ans

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Le président a approuvé un arrêté sur l’ordonnance relative aux procédures permettant aux tribunaux populaires d’examiner et de décider d’envoyer des toxicomanes de moins de 18 ans dans des établissements.

Une conférence de presse a eu lieu le 6 avril pour rendre public le Décret du président de la République sur l’ordonnance relative aux procédures et formalités permettant aux tribunaux populaires d’étudier et de prendre des décisions sur l’envoi de toxicomanes âgés de 12 ans à moins de 18 ans dans des établissements de désintoxication obligatoire.

Cette conférence de presse a été présidée par le chef du Bureau du président, Le Khanh Hai.

L’ordonnance relative aux procédures et formalités à suivre par les tribunaux populaires pour étudier et prendre des décisions sur l’envoi de toxicomanes âgés de 12 ans à moins de 18 ans dans des établissements de désintoxication obligatoire, a été adoptée le 24 mars lors de la 9e réunion du Comité permanent de la 15e Assemblée nationale.

L’ordonnance, composée de 5 chapitres avec 48 articles, est entrée en vigueur depuis cette date.

Aux termes de l’ordonnance, l’un des principes pris en compte pour décider d’envoyer des toxicomanes dans des établissements de désintoxication obligatoire est d’assurer au mieux les intérêts du toxicomane en termes de psychologie, de sexe, d’âge, de niveau de maturité et de capacités cognitives.

Agence Vietnamienne d’Information – 6 avril 2022

Décret du président du Vietnam sur une ordonnance relative aux toxicomanes âgés de moins de 18 ans
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