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Les détails de la nouvelle loi sur le cannabis en Thaïlande

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Dans un geste très attendu, la Thaïlande s’apprête à dépénaliser le cannabis et le chanvre le 9 juin, date à laquelle une nouvelle loi entrera en vigueur. 

Ce jalon fait de la Thaïlande la première nation asiatique à décréter la culture à domicile légale, mais des interdictions subsistent.

Le journal Bangkok Post a répondu aux questions les plus urgentes concernant la nouvelle réglementation.

Qu’implique la nouvelle loi thaïlandaise sur la culture du Cannabis ?

Le 9 février de cette année, le ministère de la Santé publique a annoncé qu’il retirait le cannabis et le chanvre de la liste des substances contrôlées de la catégorie 5 des stupéfiants dans le Royal Gazette.

La loi prend effet 120 jours après l’annonce dans la publication.

Le gouvernement a déclaré que le principal objectif de la nouvelle loi est d’encourager les amateurs à utiliser la marijuana cultivée en Thaïlande pour soulager certains problèmes de santé et promouvoir la bonne santé au niveau des ménages.

La Thaïlande compte déjà au moins 10 espèces de plantes de cannabis locales.

Récemment, la Thaïlande a fait les gros titres de la presse internationale lorsque le gouvernement a annoncé une campagne nationale visant à distribuer un million de plants de cannabis pour approvisionner les cultivateurs intéressés.

L’importation de graines de cannabis ou d’autres parties de la plante et de produits à base de cannabis reste illégale.

Les personnes doivent toujours demander l’autorisation du gouvernement pour planter des graines, tandis que les autres aspects de la culture sont réglementés par la loi sur l’agriculture.

Les produits finis introduits en Thaïlande depuis d’autres pays, soit en personne par des voyageurs, soit par courrier, seront régis par des lois différentes selon les types de produits (les deux principales catégories sont les produits alimentaires importés et les cosmétiques).

La marijuana est-elle désormais légale en Thaïlande ?

La réponse courte est que la marijuana à faible teneur en THC pour la culture à domicile est considérée comme légale depuis le 9 juin.

La loi considère que le faible taux de THC (tétrahydrocannabinol) est de 0,2 % en poids ou moins.

Un pourcentage plus élevé pour les extraits de cannabis et de chanvre reste illégal.

Le THC est le principal composé psychoactif de la marijuana, c’est lui qui donne la sensation de planer.

Lorsque le cannabis sera retiré de la liste des stupéfiants du pays, le Dr Kiattisak Wongrajit, secrétaire permanent à la santé publique, a déclaré que la loi de 2017 sur le contrôle du tabac sera employée pour s’assurer que la marijuana est utilisée par les ménages pour des raisons sanitaires et médicales, et non à des fins récréatives.

Un nouveau projet de loi sur le contrôle du cannabis est en cours de délibération au parlement.

Une personne ne peut pas “se défoncer” légalement dans un lieu public, par exemple dans les rues de Bangkok.

De tels actes entraînent des conséquences juridiques, notamment le fait que les vapeurs dégagées par la fumée de la marijuana sont considérées comme une perturbation.

L’amende pour une telle faute est de 25 000 bahts (678 euros) maximum et/ou de trois mois de prison.

Quelles sont les sanctions si vous enfreignez la nouvelle loi ?

Les extraits de marijuana contenant plus de 0,2 % de THC en poids seront toujours reconnus comme une substance de type 5 et réglementés par les lois relatives au contrôle et à la suppression des stupéfiants.

Selon Kulkanya Vorawanichar, associé principal du cabinet d’avocats LawPlus basé à Bangkok, la loi sur le cannabis et le chanvre est encore à l’état de projet.

Elle stipule que toute personne n’obtenant pas de permis de la Food and Drug Administration (FDA) pour cultiver du cannabis à des fins commerciales sera passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans et/ou d’une amende pouvant atteindre 300 000 bahts (8 138 euros).

Le projet de loi ne contient aucune disposition prévoyant des sanctions pour les personnes qui ne notifient pas à la FDA la culture de cannabis à des fins domestiques.

“Dans la période intérimaire (avant que le projet de loi ne devienne loi), il n’existe pas de loi spécifique imposant des sanctions aux personnes qui ne notifient pas à la FDA qu’elles souhaitent cultiver du cannabis.

D’après ce que nous avons compris de la FDA, elle ne cherche qu’à obtenir la coopération des personnes qui souhaitent cultiver du cannabis pendant cette période intermédiaire”, a-t-elle déclaré.

En ce qui concerne la surveillance et l’application de la loi, Mme Kulkanya a déclaré que les lois régissant le cannabis sont nouvelles et évoluent.

“Nous pensons que le gouvernement thaïlandais veillera à ce que ces lois soient correctement appliquées.

Nous devrons attendre et voir le niveau des ressources consacrées à l’application de la loi.

En général, le déclencheur de l’application de nombreuses infractions est souvent une autorité chargée de l’application de la loi qui est informée d’une violation, souvent par une plainte du public”, a-t-elle déclaré.

Comment peut-on cultiver de la marijuana pour la consommer chez soi ?

Toute personne ayant l’intention de cultiver de la marijuana et des plantes de chanvre à domicile à des fins sanitaires et médicinales peut le faire en s’inscrivant sur l’application mobile de la FDA appelée Plookganja.

Les cultivateurs à domicile peuvent faire pousser autant de plantes qu’ils le souhaitent.

Il y a trois étapes : remplir des informations personnelles, indiquer les raisons de la plantation, puis recevoir un certificat d’enregistrement électronique.

Le secrétaire général adjoint de la FDA, Withid Sariddeechaikool, a déclaré que l’agence a formé des fonctionnaires du département de la santé de l’administration métropolitaine de Bangkok et des organisations de l’administration provinciale dans tout le pays pour répondre aux demandes de renseignements concernant l’enregistrement.

La ligne directe de la FDA pour toute question est le 1556, puis appuyez sur le 3.

Le site web est en thaïlandais.

Qu’est-ce que le gouvernement espère accomplir ?

Le ministre de la Santé publique, Anutin Charnvirakul, fait depuis longtemps pression pour la dépénalisation du cannabis en Thaïlande.

Il a souligné à plusieurs reprises que l’assouplissement actuel des restrictions sur la marijuana vise à promouvoir trois domaines :

  1. mettre en évidence les avantages médicaux,
  2. servir de traitement alternatif pour les patients et
  3. soutenir une économie verte en faisant de la marijuana et du chanvre des cultures commerciales.

L’image de dispensaires de cannabis de style californien ou de personnes fumant des joints sur la plage n’est pas celle que le gouvernement thaïlandais a en tête.

Pourtant, la loi pourrait changer pour promouvoir l’usage récréatif à l’avenir.

Sittichai Daengprasert, directeur général de JSP Pharmaceutical Manufacturing (Thaïlande), un distributeur de médicaments et de compléments alimentaires, estime que les villageois et les entreprises bénéficieront de la croissance de l’industrie du cannabis.

Selon lui, cette décision devrait donner un coup de fouet à l’utilisation du cannabis dans diverses industries, de la médecine aux cosmétiques et à l’alimentation, marquant ainsi une nouvelle ère pour cette plante en Thaïlande.

Selon JSP, le marché de l’huile de CBD (cannabidiol) a une valeur estimée à 100 milliards de bahts.

Que pensent les thaïlandais de la consommation de marijuana ?

La société d’études de marché et d’analyse de données YouGov a constaté que près de la moitié des Thaïlandais ont consommé des produits à base de cannabis au cours des deux dernières années, tandis que 62% disent être intéressés par la consommation de tels produits dans les 12 prochains mois.

Le rapport est basé sur une enquête réalisée en ligne en février auprès de 2 044 participants âgés de 18 ans et plus.

Il révèle que 73 % des Thaïlandais sont conscients de la disponibilité commerciale de produits à base de cannabis, qu’il s’agisse de boissons, d’aliments ou de cosmétiques.

Le rapport révèle que 26 % des hommes et 15 % des femmes thaïlandais sont intéressés par la consommation d’un produit à base de marijuana au cours de l’année prochaine.

Toutelathailande.fr avec The Bangkok Post – 8 juin 2022

Les détails de la nouvelle loi sur le cannabis en Thaïlande
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