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Exécution d’opposants en Birmanie : un crime de guerre selon le chef des enquêteurs de l’ONU

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Les condamnations à mort d’opposants politiques en Birmanie pourraient constituer un crime de guerre ou un crime contre l’humanité

Le 3 juin, la junte birmane a annoncé qu’elle allait exécuter quatre personnes dont un ancien membre du parti de l’ex-dirigeante civile Aung San Suu Kyi et un célèbre militant pro-démocratie, les premières exécutions judiciaires dans le pays depuis 1990.

Dans une déclaration écrite, Nicholas Koumjian, à la tête du Mécanisme onusien d’enquête indépendant pour la Birmanie, a indiqué suivre de près ces événements. « Les informations disponibles suggèrent fortement qu’au regard du droit international, les droits fondamentaux des personnes condamnées ont été violés de manière flagrante dans le cadre de ces procédures ».

Or « imposer une peine de mort, ou même une période de détention, sur la base d’une procédure qui ne satisfait pas aux exigences fondamentales d’un procès équitable peut constituer un ou plusieurs crimes contre l’humanité ou crimes de guerre », a-t-il observé.

Des dizaines d’opposants condamnés à mort

La junte birmane a condamné à mort des dizaines de militants mobilisés contre le coup d’Etat qui l’a portée au pouvoir l’an dernier, dans le cadre d’une répression féroce des protestations qui avaient suivi le putsch, mais la Birmanie n’avait plus exécuté personne depuis plus de trente ans.

Pour qu’un procès soit considéré comme étant équitable, il est fondamental, explique M. Koumjian, qu’il se tienne dans la mesure du possible en public, et les exceptions fondées sur des questions de sécurité nationale ou d’autres considérations ne sont possibles que si elles sont « strictement justifiées ». Or, poursuit-il, « il apparaît qu’il n’y a pas eu de procédure publique et que les jugements ne sont pas accessibles au public ».

Selon M. Koumjian, l’emprisonnement en tant que crime contre l’humanité est commis lorsqu’une personne est détenue sans procédure légale régulière. Et, indique-t-il, « c’est également un crime de guerre que d’imposer des peines et de procéder à des exécutions sans un jugement rendu par un tribunal régulièrement constitué, offrant toutes les garanties judiciaires reconnues comme indispensables ».

Sud Ouest avec Agence France Presse – 21 juin 2022

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