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Rohingyas : la CIJ se déclare compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

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La Cour internationale de justice a estimé vendredi 22 juillet être compétente pour juger la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas.

La Cour internationale de justice (CIJ) s’est déclarée compétente vendredi 22 juillet pour juger une affaire contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, rejetant ainsi une requête de la délégation birmane.

Dans une procédure intentée devant la Cour internationale de justice (CIJ) en 2019, le pays ouest-africain accuse le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

Des centaines de milliers de réfugiés

En 2017, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l’armée et de milices bouddhistes. Des nombreux témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d’incendies criminels.

La délégation birmane estimait que la requête n’était pas recevable pour trois raisons. D’abord parce qu’elle est portée par la Gambie au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre États individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n’est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s’est retiré d’une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Aucun moyen de faire respecter le jugement

Enfin, la Birmanie soutenait que la demande devrait être rejetée car il n’existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l’une des règles de la Cour.

La Gambie se disait pour sa part soutenue par les 57 membres de l’OCI. La CIJ ayant rejeté les arguments de la Birmanie, l’affaire poursuivra son cours sur le fond. Le verdict pourrait ne pas être rendu avant des années. Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n’a cependant aucun moyen de les faire respecter.

Répression militaire sanglante

Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui les exactions dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600 000 autres se trouvent dans l’État Rakhine, en Birmanie.

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l’affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d’État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

La Croix avec Agence France Presse – 22 juillet 2022

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