La Thaïlande impose les revenus de l’étranger : qu’en est-il pour les Français ?

La Thaïlande entend imposer à partir de l’année prochaine les revenus provenant de l’étranger. Certains expatriés s’inquiètent, tandis que pour d’autres cela ne devrait pas changer grand-chose.

Le ministère thaïlandais des Finances a fait savoir fin septembre qu’il prévoyait, à partir du 1er janvier 2024, de faire appliquer l’imposition des revenus provenant de l’étranger pour toute personne physique résidant dans le royaume depuis plus de 183 jours, qu’il s’agisse de ressortissants thaïlandais ou étrangers.

Le changement annoncé le 15 septembre signifie que tout revenu rapatrié d’un pays étranger vers la Thaïlande deviendra en principe imposable.

Même si une loi en ce sens existe depuis de nombreuses années déjà, le fisc thaïlandais s’intéressait jusqu’ici principalement aux revenus des étrangers employés ou travailleurs indépendants enregistrés dans le royaume.

Mais les temps ont changé avec l’avènement des nouvelles technologies et les changements de mode de vie qui en ont découlé, ainsi que les capacité de surveillance et de traçage des transactions.

Le télétravail et les moyens de paiement dématérialisés permettent aujourd’hui aux Thaïlandais comme aux étrangers vivant dans le royaume de capter des revenus un peu partout dans le monde. Et dans le même temps, la technologie permet au fisc d’identifier et de retracer plus facilement les flux d’argent.

Pas d’inquiétude en cas de convention fiscale bilatérale

Autant dire que ce changement dans la politique fiscale thaïlandaise annoncé la semaine dernière a suscité une certaine nervosité chez certains expatriés en Thaïlande, particulièrement ceux dont l’essentiel des revenus provient de l’étranger.
Toutefois, les résidents français en Thaïlande n’ont relativement pas ou peu à s’inquiéter, selon Vincent Cloitre, directeur du cabinet comptable B-Accounting, basé à Bangkok.

“Il ne faut pas trop s’inquiéter du fait du traité de non double taxation entre la France et la Thaïlande. De nombreux types de revenus perçus en France (salaires, immobilier, épargne, retraite, etc.) sont imposables dans le pays d’origine, avec souvent des prélèvements à la source“, dit-il.

La France, comme la Belgique, la Suisse ou encore le Canada, fait en effet partie des 61 pays ayant signé une convention fiscale bilatérale avec la Thaïlande, ce qui permet d’éviter la double imposition des revenus. En gros, si vous avez été taxé(e) dans ‘un des deux pays, vous n’avez pas à vous acquitter de l’impôt correspondant dans l’autre.

Toutefois, vous avez beau être ressortissant(e) d’un pays ayant une convention bilatérale avec la Thaïlande, si vous percevez des rémunérations provenant de pays tiers non conventionnés, vous serez tenu(e) de déclarer ces revenus en Thaïlande.
“Mais cela ne va pas changer énormément de choses à la situation actuelle, car on considère déjà que tout résident fiscal en Thaïlande (qui réside dans le royaume plus de 183 jours dans l’année) doit déclarer ses revenus non encore imposés“.

Selon le Bangkok Post, la perception de l’impôt sur les revenus de l’étranger “reposera principalement sur le principe de la déclaration volontaire en conjonction avec l’utilisation de la technologie numérique et des systèmes d’échange d’informations internationaux à des fins de vérification“.

Pour l’heure les contrôles fiscaux de particuliers sont choses relativement rares en Thaïlande, mais il n’est pas impossible que cela change dans un avenir proche, même si aucune annonce en ce sens n’a été faite jusqu’ici.

Par Pierre Queffelec – Lepetitjournal.com – 5 octobre 2023