Le parti Move Forward dépose une proposition de loi d’amnistie pour les manifestants politiques
Le parti Move Forward a soumis le 5 octobre un projet de loi visant à amnistier les manifestants politiques depuis février 2006, avec pour objectif restaurer la concorde et l’unité nationale.
Le chef du parti, Chaithawat Tulathon, a déclaré que ce projet de loi avait été rédigé pour amnistier tous les manifestants politiques poursuivis depuis le 11 février 2006, date à laquelle l’Alliance populaire pour la démocratie a commencé ses manifestations contre l’administration du premier ministre de l’époque, Thaksin Shinawatra.
L’amnistie proposée couvrirait des milliers de manifestants qui ont été sanctionnés pour avoir enfreint diverses lois en raison de leurs motivations politiques.
Le parti Move Forward a proposé que le président du Parlement thaïlandais, Wan Muhamad Noor Matha, forme un comité chargé d’identifier les infractions qui pourraient bénéficier de cette amnistie.
Toutefois, le projet de loi dans sa forme actuelle n’épargne pas les responsables de l’État qui ont mené la répression contre les manifestants, et il ne s’applique pas aux crimes contre la vie ou aux crimes relevant de l’article 113 du Code pénal. L’article 113 englobe les actes de violence ou les menaces de commettre de tels actes dans l’intention de renverser ou de modifier la Constitution.
Le projet de loi propose aussi la création d’un comité de 9 membres chargé de sélectionner les personnes éligibles à l’amnistie. La composition de ce comité serait déterminée par le président de la Chambre et devrait comprendre le chef de l’opposition, un membre du gouvernement, deux personnes nommées par le Parlement, un juge ou un ancien juge issu d’une proposition de la Cour suprême, un juge ou un ancien un juge du tribunal administratif, un représentant du parquet général et le secrétaire du Parlement.
Si les partis politiques coopèrent, le projet de loi pourra être adopté.
Le parti a exprimé son intention d’entamer des discussions avec tous les partis politiques pour obtenir leur soutien. En outre, le parti Move Forward est ouvert à la possibilité d’incorporer dans le projets de loi d’amnistie d’autres catégories d’opposants politiques suggérées par les autres partis pour discussion conjointe au Parlement.
Selon Thai Lawyers for Human Rights, 1 928 personnes ont été poursuivies dans le cadre de rassemblements politiques au cours des trois dernières années.
Gavroche-thailande.com – 6 octobre 2023