Amendement de la loi foncière : de nouveaux droits s’ouvrent aux Viet Kieu
Le 18 janvier 2024, la loi foncière révisée a été officiellement adoptée par l’Assemblée nationale. Avec une entrée en vigueur prévue pour 2025, les amendements à la loi foncière vietnamienne ont pour objectif de simplifier l’acquisition de biens immobiliers par les vietnamiens de l’étranger (ou Việt kiều).
Ainsi, une évolution majeure se dessine dans le paysage juridique vietnamien, annonçant des changements significatifs et des avantages notables pour les Việt kiều.
Des droits étendus pour la diaspora
Selon Dang Thanh Binh, responsable du Front de la Patrie de Ho Chi Minh-ville, la communauté vietnamienne à l’étranger compte environ 5,5 millions de personnes, dont 20% ont atteint l’âge de 60 ans et plus. Nombreux sont ceux qui expriment le désir de revenir vivre au Vietnam.
Cependant, les Vietnamiens résidents et non-résidents ne disposaient pas des mêmes droits en matière d’acquisitions foncières jusqu’à présent. En effet, les Việt kiều ont historiquement fait face à des restrictions foncières, notamment l’interdiction d’acheter certains types de propriétés, ainsi que l’existence de procédures complexes pour prouver leur origine vietnamienne.
Désormais, les Vietnamiens de l’étranger auront la possibilité d’acheter autant de maisons, d’appartements ou de terrains qu’ils le souhaitent. Ils obtiendront également des droits d’utilisation du sol dans des projets immobiliers, pourront hériter de terrains résidentiels, etc.
Des retombées économiques anticipées
Les retombées économiques positives semblent encourager cette révision. Dang Thanh Binh approuve cette évolution, soulignant que la possession de biens immobiliers par les Vietnamiens de l’étranger contribuera au paiement des impôts et au développement de la nation.
De même, des membres influents de la diaspora, tels que Nguyên Dinh Phu, président de l’Association des hommes d’affaires vietnamiens aux États-Unis, se réjouissent de ce changement. Celui-ci estime que les devises dépensées par les Việt kiều dans l’immobilier pourraient significativement contribuer au développement du pays.
Un appel pour une harmonisation des lois connexes
Outre l’aspect économique, cette mesure a été saluée comme une démarche prometteuse pour renforcer l’égalité entre les investisseurs vietnamiens résidents et non-résidents. De plus, cette initiative reflète la volonté du gouvernement de valoriser les contributions des Vietnamiens de l’étranger au développement national.
Néanmoins, Nguyên Vinh Huy, vice-président de l’Association des entrepreneurs de Ho Chi Minh-ville, va plus loin en suggérant que, parallèlement à l’amendement de la loi foncière, les lois sur le commerce immobilier et le logement soient également révisées. Il semble qu’une synchronisation des règlementations permettrait aux Vietnamiens de l’étranger de mener toutes leurs transactions immobilières, y compris la revente et la location de biens acquis.
Lepetitjournal.com – 7 février 2024