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Le Move Forward Party obtient un délai supplémentaire pour sa défense

La Cour constitutionnelle a accordé le 1er mai au parti d’opposition Move Forward Party (MFP) un délai supplémentaire de 15 jours pour soumettre une défense écrite dans l’affaire de dissolution du parti. La nouvelle échéance tombe le 18 mai.

Le délai initial était le 18 avril, mais le parti a demandé une prolongation de 30 jours. Le tribunal n’a initialement approuvé que 15 jours – jusqu’au 3 mai – ce que Move Forward a jugé insuffisant pour rassembler toutes les preuves nécessaires pour se défendre contre la pétition déposée par la Commission électorale.

Le 3 avril, la Cour a accepté une pétition de la commission électorale (CE) demandant la dissolution de Move Forward en raison de sa politique déclarée de modifier la controversée loi sur la diffamation royale, ou article 112 du Code pénal.

En vertu de l’article 92 de la loi sur les partis politiques, la CE est habilitée à proposer la dissolution d’un parti si elle a la preuve d’un acte jugé hostile au régime démocratique avec le Roi à la tête de l’État.

La CE agissait en réponse à une décision de la Cour constitutionnelle du 31 janvier qui estimait que la politique de Move Forward constituait une tentative de saper la monarchie constitutionnelle. Elle a ordonné au parti de cesser toute défense publique des modifications de la loi sur le lèse-majesté.

Les juges ont pointé du doigt les actions passées de Pita Limjaroenrat, l’ancien leader du parti, ainsi que celles d’autres membres, notamment les demandes de libération sous caution pour les suspects dans des affaires de lèse-majesté.

La décision de la cour de mercredi est une bonne nouvelle pour le parti, après que le leader Chaithawat Tulathon a déclaré mardi lors d’une réunion qu’il pensait que la cour approuverait probablement la prolongation.

Move Forward a remporté les élections du 14 mai 2023 avec 151 sièges à la Chambre, mais n’a pas pu former une coalition avec le deuxième parti, le Pheu Thai Party. Ce dernier a déclaré qu’il serait impossible d’obtenir le soutien du Sénat non élu tant que la modification de l’article 112 resterait une politique centrale de Move Forward.

Cependant, Move Forward a refusé de céder et Pheu Thai a formé une nouvelle coalition. Move Forward est désormais à la tête de l’opposition.

Le prédécesseur de Move Forward, le Future Forward Party, a été dissous en 2020 par la Cour constitutionnelle suite à une plainte de la Commission électorale concernant une violation du financement de la campagne.

Gavroche-thailande.com – 6 mai 2024

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