Quelles leçons tirer du refus d’amnistier les accusés de lèse majesté ?
Le jeudi 24 octobre, la Chambre a débattu de l’inclusion éventuelle des accusations controversées de lèse-majesté dans une nouvelle proposition de loi d’amnistie politique. Après un débat houleux, la proposition a été nettement rejetée : 270 députés s’y sont opposés, contre 152 voix en faveur.
Cette proposition figurait dans le rapport exhaustif d’une commission spéciale de la Chambre des représentants, mandatée pour explorer divers scénarios dans l’élaboration d’un projet de loi d’amnistie destiné aux délits politiques. Bien que la partie liée au « lèse-majesté » ait été écartée, l’assemblée a approuvé les recommandations générales du rapport, qui offre des pistes alternatives pour promouvoir une éventuelle réconciliation politique.
Le Parti populaire (PP), principal parti d’opposition, a plaidé pour une amnistie visant les personnes condamnées en vertu de l’article 112 du code pénal, qui régit la lèse-majesté.
Cette position contraste vivement avec celle de nombreux députés de la coalition au pouvoir, qui demeurent fermement opposés à toute forme de clémence.
Chousak Sirinil, président de la commission et conseiller juridique du Pheu Thai, a insisté sur l’importance du rapport comme cadre destiné à orienter d’éventuelles dispositions d’amnistie pour les délinquants politiques. Il a également souligné que ces conclusions joueront un rôle déterminant lorsque la Chambre examinera quatre projets de loi d’amnistie distincts proposés par le PP et d’autres partis lors de la prochaine session parlementaire. Cependant, comme l’a reconnu sans détour Wisut Chainarun, député du Pheu Thai et whip en chef du gouvernement, il est peu probable que des délibérations aient lieu durant la session actuelle. L’approche imminente d’une suspension programmée du calendrier parlementaire complique davantage le processus législatif.
Entre-temps, Anutin Charnvirakul, chef du Bhumjaithai et ministre de l’Intérieur, a réaffirmé l’opposition ferme de son parti à l’inclusion des délits de lèse-majesté dans toute amnistie envisagée. Pongpol Yodmuangcharoen, membre du Parti de la nation thaïlandaise unie siégeant également à la commission parlementaire, a exprimé une position tout aussi intransigeante contre une amnistie élargie aux personnes condamnées en vertu de l’article 112.
Pongpol Yodmuangcharoen a également relevé un nombre stupéfiant de 57 966 cas d’infractions politiques depuis 2005, dont 1 206 cas impliquent des accusations liées à l’article 112.
Gavroche-thailande.com – 28 octobre 2024
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