Nouvelle loi sur la cybersécurité au Myanmar : des menaces aux libertés fondamentales dénoncées !

Les parlementaires de l’ASEAN pour les droits de l’homme (APHR) ont fermement dénoncé la réintroduction de la Loi sur la cybersécurité en Birmanie, la qualifiant de mesure draconienne menaçant les libertés fondamentales. Prévue pour entrer en vigueur la semaine prochaine, cette loi a suscité des critiques internationales en raison de son potentiel à réprimer les dissentiments, à étouffer la libre expression et à compromettre la vie privée.

Composée de 16 chapitres et de 88 articles, la loi accorde au conseil militaire birman un contrôle considérable sur les activités en ligne.

Parmi ses dispositions controversées figure la criminalisation de l’utilisation des réseaux privés virtuels (VPN), avec des sanctions pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et des amendes. Les VPN, qui permettent aux utilisateurs de contourner la censure Internet, sont largement utilisés en Birmanie pour accéder aux réseaux sociaux, aux médias et aux ressources éducatives bloquées par le régime.

Selon Mercy Chriesty Barends, co-présidente de l’APHR, cette loi est en contradiction avec la constitution birmane, qui garantit les droits à la libre expression et à la vie privée.

« Cette législation vise à éliminer l’opposition et à renforcer l’emprise de la junte au pouvoir », a affirmé Barends, soulignant la solidarité de l’APHR avec les activistes, les journalistes et les groupes de la société civile en Birmanie, qui font face à des menaces croissantes.

La junte justifie cette loi comme une mesure pour lutter contre les cyberattaques, les cybercrimes et les activités illégales telles que les jeux d’argent en ligne liés au crime organisé.

Cependant, les experts en droits numériques soutiennent que son véritable objectif est d’intensifier la surveillance et le contrôle. U Han, membre du Myanmar Internet Project, a décrit la loi comme priorisant la répression sur la protection.

« Ce projet de loi est une arme pour réprimer la liberté numérique, les droits numériques et l’accès à Internet, des droits humains fondamentaux qui sont à la base de l’éducation, des affaires et d’autres libertés socio-économiques », a-t-il déclaré.

Pouvoirs étendus et dispositions inquiétantes

La loi oblige les fournisseurs de services de plateformes numériques à conserver les données des utilisateurs pendant une durée maximale de trois ans et à les communiquer aux autorités sur demande. Elle pénalise également la diffusion de contenus qualifiés de « désinformation » ou de « rumeurs » par les militaires, permettant à la junte de bloquer des plateformes et de fermer des services qu’elle considère comme des menaces. De plus, les sanctions s’étendent aux individus accédant, stockant ou partageant des matériaux interdits, même en dehors des frontières birmanes.

Charles Santiago, co-président de l’APHR et ancien député malais, a critiqué la surveillance invasive et l’obligation de remise de données. « Cette législation institutionnalise la surveillance de masse et viole les garanties constitutionnelles de vie privée et de libre expression. Elle représente une escalade des abus de la junte », a-t-il déclaré.

Depuis le coup d’État militaire de février 2021, la junte birmane a intensifié ses efforts pour contrôler l’information, en détention de journalistes, en révoquant des licences de diffusion et en bloquant des sites web. La Loi sur la cybersécurité est perçue comme l’aboutissement de ces efforts, suscitant des inquiétudes quant à la capacité de la junte à museler les voix pro-démocratie.

Appels à la résistance régionale et mondiale

Arlene D. Brosas, membre du conseil de l’APHR et législateur philippin, a appelé les communautés régionale et internationale à s’opposer à cette loi. « Cette mesure avait été mise de côté par le passé en raison d’une résistance écrasante. Le projet actuel n’est pas meilleur. Il nécessite une résistance urgente tant au niveau régional qu’international », a-t-elle déclaré.

Rangsiman Rome, membre du conseil de l’APHR et député thaï, a appelé à l’abrogation immédiate de cette loi. « Cette mesure oppressive renforce l’emprise de la junte sur le pouvoir et étouffe les libertés. Le peuple birman mérite un avenir où ses droits et ses voix sont protégés », a-t-il affirmé.

Un appel à l’action mondiale

L’APHR exhorte les gouvernements, les médias et les organisations de droits de l’homme du monde entier à dénoncer la Loi sur la cybersécurité et à exercer des pressions diplomatiques sur la junte. Les critiques avertissent que, sans intervention internationale, la loi détruira l’espace civique en ligne en Birmanie, entravant l’accès à l’information, la liberté d’expression et les mouvements pro-démocratie.

« Cette loi doit être abrogée sans délai », a déclaré Barends. « Le peuple birman mérite un environnement numérique sûr et ouvert pour s’exprimer et travailler vers une société juste et libre. »

La réintroduction de la Loi sur la cybersécurité a ravivé les préoccupations mondiales concernant la détérioration de la situation des droits de l’homme en Birmanie, mettant en lumière la nécessité d’une résistance unie contre les mesures oppressives de la junte.

Bon à savoir

• La Loi sur la cybersécurité pourrait également influencer l’accès à des ressources éducatives pour les étudiants birmans.
• Les entreprises et les organisations internationales opérant en Birmanie doivent désormais repenser leur stratégie de communication et de publicité en ligne.
• Les réseaux de soutien aux journalistes et aux défenseurs des droits de l’homme pourraient devoir intensifier leurs efforts pour protéger leurs membres face à cette législation.

Cette situation souligne l’importance de surveiller les évolutions législatives qui peuvent affecter les droits fondamentaux dans d’autres pays. Quelle réponse proactive pourrait être envisagée pour soutenir les enjeux de la liberté d’expression à l’échelle mondiale ?

Par Julien Macé – LesNews.ca – January 26, 2025