Poursuite judiciaire contre une personne pour l’abus des droits de liberté et de démocratie
Le Parquet populaire suprême a finalisé l’acte d’accusation pour poursuivre l’inculpé Truong Huy San, né en 1961, résidant dans le quartier 14, arrondissement 3, Hô Chi Minh-Ville, pour le crime d’« abus des droits de liberté et de démocratie pour porter atteinte aux intérêts de l’État, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus » comme prescrit à l’article 331, clause 2 du Code pénal.
Le Parquet populaire suprême a transféré le dossier au Tribunal populaire de Hanoï pour étude et jugement conformément à sa compétence.
Selon l’acte d’accusation, de 2015 à 2024, Truong Huy San a collecté des informations et des documents, rédigé et publié de nombreux articles sur sa page Facebook personnelle « Truong Huy San (Osin Huy Duc) ». Parmi lesquels, 13 articles contiennent des contenus qui portent atteinte aux intérêts de l’État et aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus. Ces articles suscitent un grand nombre d’interactions, de commentaires et de partages, ce qui affecte négativement la sécurité, l’ordre et la sécurité sociale. Il est donc nécessaire de les traiter conformément à la loi.
Au cours de l’enquête, Truong Huy San a déclaré que la source d’information de ses articles avait été collectée et évaluée par lui-même. Il était conscient que le contenu de ces 13 articles affectait les intérêts de l’État et les droits et intérêts légitimes d’un certain nombre d’organisations et d’individus, mais n’avait aucune intention de s’opposer au Parti ou à l’État.
Agence Vietnamienne d’Information – 12 février 2025