Les étrangers pourront bientôt acheter des terrains et des maisons en Thaïlande

Le gouvernement thaïlandais a pris le mardi 25 octobre une décision importante qui permettra aux étrangers d’acheter des maisons et des terrains en Thaïlande.

Les étrangers pourront acheter des maisons et des terrains s’ils investissent au moins 40 millions de bahts (1 055 521,20 euros) en Thaïlande et peuvent maintenir cet investissement pendant trois ans.

Le terrain acheté ne peut être supérieur à 1 rai (1 600 m²) en vertu de la section 63 de la loi foncière.

La nouvelle loi entrera en vigueur un mois après sa publication dans la Gazette royale, ce qui sera « bientôt », a déclaré le gouvernement.

L’initiative sera effective pendant cinq ans.

La proposition a été avancée par le ministère de l’Intérieur au début de l’année pour attirer les investissements étrangers dans le royaume.

Les étrangers fortunés peuvent acheter des maisons et des terrains jusqu’à un rai s’ils investissent dans l’un des éléments suivants :

• Obligations émises par le gouvernement thaïlandais, la Banque de Thaïlande, des entreprises d’État ou le ministère des Finances.
• Fonds mutuels immobiliers ou fonds mutuels d’infrastructure, ou fonds mutuels pour réhabiliter les dettes des institutions financières en vertu de la loi sur les valeurs mobilières et les échanges.
• Les fonds de placement immobilier dans le cadre de la loi sur les problèmes juridiques de la fiducie pour les transactions sur le marché des capitaux.
• Capital social d’une personne morale en vertu de la loi sur la promotion des investissements.
• Activités ou sociétés opérant sous l’égide du Board of Investment (BOI).

Les étrangers qui demandent à acheter des terrains ou des maisons doivent produire des preuves de leurs investissements.

L’investisseur étranger peut acheter des maisons et/ou des terrains à Bangkok, à Pattaya ou dans une autre « zone résidentielle » en vertu des lois thaïlandaises sur l’urbanisme.

Les investisseurs étrangers ne sont pas autorisés à acheter des terrains ou des maisons dans les zones militaires.

Le terrain ou la maison doivent être utilisés à des fins personnelles et « ne doivent pas porter atteinte à la morale, aux coutumes ou au mode de vie de la communauté locale ».

Pour demander l’achat d’une maison ou d’un terrain, l’étranger doit soumettre une demande au directeur général du département foncier qui demandera l’approbation du ministère de l’Intérieur.

Une fois la demande approuvée, l’investisseur doit informer le département foncier local dans les 60 jours.

Si l’acheteur retire son investissement, il doit en informer les fonctionnaires dans les 60 jours.

Les étrangers ne peuvent acheter qu’une seule fois un rai de terre.

Cette limite s’applique même si l’investisseur vend une partie ou la totalité du terrain.

L’initiative vise à attirer les expatriés fortunés, les retraités, les nomades numériques et les personnes possédant des compétences particulières.

Toutelathailande.fr avec The Thaiger – 26 octobre 2022