Taxe sur les revenus étrangers en Thaïlande : les expats alertés sur les nouvelles règles
Informations cruciales sur la nouvelle politique fiscale controversée de la Thaïlande concernant les transferts de revenus de l’étranger.
Lors d’une réunion du Pattaya City Expat Club qui a fait salle comble, les expatriés ont été informés de la politique du ministère thaïlandais des impôts concernant les revenus provenant de l’étranger et transmis à la Thaïlande.
Les deux représentants invités de la société American International Tax Advisers Co. étaient le directeur Thomas Carden et l’avocate fiscaliste Patcha Inkudanonda, en contact régulier avec les autorités fiscales locales.
Les expatriés concernés et les exemptés
Patcha a expliqué que certains expatriés n’étaient pas tenus d’obtenir un numéro d’identification fiscale thaïlandais ou de remplir une déclaration d’impôts.
Les personnes concernées sont :
- Les étrangers présents en Thaïlande pendant moins de 180 jours au cours de l’année civile 2024 ;
- Ceux qui n’ont pas transmis d’argent liquide de l’étranger ;
- Ceux qui n’ont transféré que des revenus gagnés jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- Les détenteurs d’un visa de résidence à long terme (LTR) d’une durée de 10 ans.
Pour les autres expatriés, le conseil général était d’obtenir un numéro d’identification fiscale et de soumettre une déclaration d’impôts avant la fin du mois de mars 2025.
Il n’est pas nécessaire de joindre des documents, mais elle a rappelé à l’assemblée que tous les revenus étrangers devaient être totalisés, bien que la déclaration ne signifie pas automatiquement l’obligation de payer l’impôt.
La Thaïlande respectera les conventions de double imposition
Répondant aux questions, M. Carden a déclaré que le gouvernement thaïlandais avait promis d’honorer les conventions de double imposition conclues avec 61 pays.
Toutefois, ces conventions sont toutes uniques et ne peuvent être utilisées comme une sorte d’immunité générale.
M. Carden a exhorté les expatriés à examiner attentivement les conventions de double imposition entre la Thaïlande et leur pays d’origine, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’exemptions générales.
Autres informations sur la taxe sur les revenus étrangers
M. Carden a souligné à plusieurs reprises que le gouvernement élargissait délibérément l’assiette de l’impôt sur le revenu, mais il a admis que les petits poissons étaient pris dans le filet conçu pour les plus gros, en particulier les riches Thaïlandais.
Une révélation surprenante a été faite : le ministère thaïlandais du Revenu a récemment précisé que l’utilisation d’une carte de crédit étrangère pour obtenir des bahts thaïlandais était désormais incluse dans la définition du revenu.
D’autres personnes ont demandé des éclaircissements sur les transferts d’investissement.
Par exemple, un transfert à l’étranger pour l’achat d’un condominium thaïlandais est-il nécessairement imposable ?
M. Carden a répondu que la question n’avait pas encore été entièrement clarifiée.
Il a également admis que l’utilisation de cartes de crédit étrangères pour acheter des biens en Thaïlande était un autre sujet délicat et difficile à contrôler par les autorités fiscales.
Il est évident, a déclaré M. Carden, que le département des impôts thaïlandais prend des décisions au fur et à mesure de l’évolution de la politique.
Certains membres se sont demandés comment le fisc pourrait suivre les finances d’un si grand nombre d’individus.
Mme Patcha a évoqué le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui signifie essentiellement que les coordonnées bancaires internationales seront disponibles si les autorités thaïlandaises en font la demande.
Mme Patcha et M. Carden s’inquiètent tous deux du fait que les expatriés qui choisissent d’ignorer la question aujourd’hui pourraient faire l’objet d’un contrôle plus tard.
À ce moment-là, ils devront justifier leur absence de déclaration.
Le point essentiel à retenir de cette réunion est qu’il faut conserver des traces de toutes les transactions financières impliquant de l’argent étranger.
L’obtention du numéro fiscal est difficile pour les étrangers
L’un de nos lecteurs, Albatros, a raconté sa quête pour obtenir un numéro fiscal :
« Aujourd’hui, le 13 janvier 2025, je suis allé au bureau du revenu pour obtenir mon numéro d’identification fiscale.
Je suis étranger résident plus de 6 mois en Thaïlande.
Je suis à moins de 2 mois de l’échéance pour obtenir ce numéro important, sinon, il y a des amendes.
Ni sur internet, ni au bureau du revenu, je n’ai trouvé de formulaire et personnel parlant anglais.
J’ai téléphoné à Bangkok au bureau central.
Pas de service en anglais.
Il faut embaucher un traducteur. »
Toutelathailande.fr avec Pattaya Mail – 16 janvier 2025