La liberté de déplacement garantie en temps de COVID-19
L’épidémie de COVID-19 n’affecte en rien la liberté de circulation des Vietnamiens, laquelle liberté est stipulée dans la loi et garantie dans les faits par le Parti communiste et l’État vietnamien. Les étrangers présents légalement sur le territoire vietnamien bénéficient également de ce droit.
L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule que toute personne a le droit de circuler librement, de quitter « tout pays, y compris le sien » et de revenir dans son pays. Par conséquent, les étrangers présents légalement sur le territoire d’un pays ont le droit de circuler librement à l’intérieur de ce pays sans faire l’objet d’entraves arbitraires.
La liberté de déplacement permet à l’individu de bénéficier de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux, et contribue ainsi au développement socioéconomique national et aux échanges internationaux. Une restriction irrationnelle de cette liberté porterait non seulement atteinte aux droits humains, mais compromettrait également le développement social. En écho à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 23 de la Constitution vietnamienne de 2013 stipule que « le citoyen a le droit de circuler librement et de résider dans le pays, de se rendre à l’étranger et de revenir au pays ».
Les droits de déplacement et de résidence des Vietnamiens et des étrangers au Vietnam sont précisés dans le Code civil, les lois sur la nationalité, sur l’investissement, sur la résidence et d’autres textes législatifs. Le gouvernement vietnamien a signé 78 conventions et accords bilatéraux sur l’exemption de visa en faveur de ressortissants de certains pays et de territoires ainsi que sur la gestion des frontières, tous ces accords ayant pour but de faciliter les déplacements des personnes.
Liberté de circulation
Au plus fort de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a décrété la distanciation sociale, ce qui était une nécessité au regard de l’article 12 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques de 1966, lequel prévoit que ces droits, dont la liberté de circulation, peuvent être restreints pour protéger « la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques ou les droits de liberté d’autrui ». Cette disposition a été confirmée dans l’alinéa 2 de l’article 14 de la Constitution vietnamienne de 2013.
La décision du gouvernement de recourir à la distanciation sociale, qui a bénéficié d’une adhésion totale de la population, s’est avérée efficace pour freiner la propagation du coronavirus.
À compter du 18 mars à 00 heures et pendant 30 jours, le Vietnam a suspendu la délivrance de visa aux étrangers. Là aussi, c’était une mesure conforme au droit international, la Commission des droits de l’Homme ayant en effet décidé, en 1999, qu’un État avait le droit, en fonction de sa loi nationale et de ses devoirs internationaux, d’autoriser ou non un étranger à entrer sur son territoire.
Alors que les lignes aériennes internationales étaient quasi-suspendues à cause de la pandémie, le Vietnam s’est démené pour rapatrier près de 50 mille de ses ressortissants en provenance de 48 pays et territoires.
Après avoir réussi à contrôler l’épidémie sur son territoire, le 15 septembre, le Vietnam a rétabli des vols vers certains pays et territoires asiatiques, notamment le Japon, la République de Corée et Taiwan.
Le Parti communiste et l’État vietnamien s’engagent à garantir les droits fondamentaux des citoyens, dont la liberté de circulation, sur la base de la loi nationale et du droit international, contribuant à la paix, à la stabilité, à la prospérité et au développement de l’Humanité.
Agence Vietnamienne d’Information – 17 Octobre 2020