« Agent orange » : les demandes d’une Franco-Vietnamienne contre 14 multinationales jugées irrecevables
Le tribunal a donné raison aux sociétés, en estimant qu’elles étaient « bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction ».
Le tribunal d’Evry a jugé irrecevables, lundi 10 mai, les demandes de Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 79 ans qui poursuivait quatorze multinationales de l’agrochimie en tant que victime de l’« agent orange », défoliant très toxique utilisé par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam.
Le tribunal a donné raison aux quatorze sociétés, en estimant qu’elles étaient « bien fondées à se prévaloir de l’immunité de juridiction ». L’avocat de la compagnie américaine Monsanto (absorbée en 2018 par la société allemande Bayer), Jean-Daniel Bretzner, avait ainsi fait valoir qu’un tribunal français n’était pas compétent pour juger l’action d’un Etat étranger souverain dans le cadre d’une « politique de défense » en temps de guerre.
La justice française a estimé, après examen des pièces portées au dossier, que les sociétés avaient bien agi « sur ordre et pour le compte de l’Etat américain, dans l’accomplissement d’un acte de souveraineté », est-il mentionné dans la décision que l’Agence France-Presse (AFP) s’est procurée.
46 millions de litres
De 1961 à 1971, plus de 80 millions de litres de défoliants toxiques ont été déversés par des avions et des hélicoptères sur plus de 2 millions d’hectares de l’ancienne Indochine, afin de détruire la luxuriante végétation et d’empêcher ainsi les ennemis des Américains, les forces du Mouvement de libération du Sud-Vietnam, de s’y cacher.
L’un de ces herbicides est l’« agent orange », ainsi nommé en référence aux bandes de couleur peintes sur ses fûts de stockage. En dix ans, il en a été épandu 46 millions de litres. Les centaines de kilos de dioxine qu’il contenait ont contaminé l’eau, la végétation ; le poison est descendu dans les sols, et s’est infiltré peu à peu dans la chaîne alimentaire – les légumes, les fruits, le lait, la viande… – semant la maladie et la mort pour des générations. Des milliers de villages en ont été aspergés ; entre deux et cinq millions de personnes y ont été exposées.
Née en 1942 dans l’Indochine française, Tran To Nga s’est engagée dans le mouvement indépendantiste du nord du Vietnam et a aussi couvert la guerre (1955-1975) comme journaliste. Elle affirme y avoir alors été exposée aux effets durables du produit chimique ultratoxique, surnommé l’« agent orange ».
Depuis 2014, cette grand-mère franco-vietnamienne mène une bataille judiciaire, au civil, contre les 14 firmes, pour avoir produit ce composé. Tran To Nga dit souffrir de pathologies « caractéristiques » d’une exposition à l’herbicide. Atteinte d’un diabète de type 2 avec une allergie à l’insuline « rarissime », elle a aussi contracté deux tuberculoses, a eu un cancer et une de ses filles est morte d’une malformation cardiaque.
Le Monde avec Agence France Presse – 10 mai 2021