Thaïlande : la loi sur la qualité de l’air en danger malgré 32 000 décès annuels

Malgré un lourd bilan sanitaire lié à la pollution atmosphérique, la Thaïlande peine à adopter une loi solide sur la qualité de l’air.

Le principe du « pollueur-payeur », pierre angulaire du projet de loi sur le registre des rejets et transferts de polluants (PRTR), pourrait disparaître sous la pression du gouvernement.

Les experts avertissent que le projet de loi thaïlandais sur la qualité de l’air deviendra un tigre de papier s’il est dépourvu du principe du « pollueur-payeur », qui rendrait les entreprises responsables des émissions nocives pour la santé.

« Nous devons utiliser à la fois la carotte et le bâton », a déclaré le professeur associé Kanongnij Sribuaiam, professeur de droit à l’université Chulalongkorn et vice-président de la commission parlementaire chargée de rédiger le projet de loi.

Le projet, qui regroupe sept versions précédentes soumises au Parlement, comprend actuellement 104 articles qui couvrent :

• La gestion et le contrôle de la pollution atmosphérique
• Le droit des citoyens à un air pur
• Les normes de qualité de l’air
• La prévention et le contrôle des émissions
• La création d’agences chargées de mettre en œuvre la nouvelle loi
• La création d’un « Fonds pour la qualité de l’air » afin d’encourager la responsabilité des entreprises
• Les sanctions légales prévues par le principe du « pollueur-payeur »

Cependant, on craint de plus en plus que le projet de loi ne soit modifié sous la pression du gouvernement, après qu’un membre de la commission ait officiellement exprimé ses réserves concernant la clause relative au Fonds pour la qualité de l’air.

Le membre en question est issu du Conseil d’État, les conseillers juridiques du gouvernement, et représente le Cabinet, a déclaré M. Kanongnij.

Le professeur associé Witsanu Attavanich, maître de conférences en économie à l’université Kasetsart, qui est également le porte-parole du panel, a averti :

« Si le fonds est supprimé lors de la deuxième ou troisième lecture, la pollution atmosphérique restera à des niveaux critiques, continuant à affliger la population de maladies respiratoires, de cancers et autres ».

Selon le rapport State of Global Air 2020, la crise du smog en Thaïlande est responsable de 32 000 décès prématurés chaque année.

Derrière ces chiffres, ce sont des milliers de familles touchées chaque année par des maladies liées à l’air toxique.

Attendu depuis longtemps, le projet de loi sur la qualité de l’air est « actuellement à l’ordre du jour de la Chambre des représentants », bien qu’un récent débat sur le projet ait dû être abandonné en raison de la faible participation des députés.

L’essence du projet de loi

Au cœur du projet de loi se trouve le Fonds pour la qualité de l’air, destiné à financer des instruments économiques qui encouragent les pollueurs à assainir leurs activités.

Conçu conformément aux normes et pratiques internationales, il comprend des outils tels que des taxes sur la pollution, des systèmes d’échange de quotas d’émission, des subventions et des remboursements, ainsi que des redevances d’utilisation.

« Le recours aux sanctions légales ne suffit pas à lui seul dans la lutte contre la pollution », a déclaré M. Witsanu.

En Thaïlande, les PM2,5, particules fines responsables de problèmes tels que les maladies cardiaques et le cancer, ont atteint des niveaux critiques, pesant de plus en plus sur la santé de la population et l’économie.

Les particules PM2,5 pénètrent profondément dans les poumons, passent dans le sang et contribuent à des maladies respiratoires et cardiovasculaires.

M. Witsanu a expliqué que les sanctions financières ou autres mesures similaires pourraient inciter les gens à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement et dissuader les pratiques polluantes.

Au-delà des sanctions, le projet de loi impose des droits et des responsabilités :

Chaque personne a le droit de respirer un air pur, d’accéder aux informations sur la qualité de l’air, de participer aux décisions concernant les projets polluants et d’intenter une action en justice contre les pollueurs.

Dans le même temps, tous les citoyens partagent la responsabilité de protéger la qualité de l’air.

Le projet de loi vise à tenir les pollueurs responsables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou d’investisseurs/financiers.

Même ceux qui polluent l’air thaïlandais depuis les pays voisins seraient soumis à un contrôle et à des mesures potentielles en vertu de ses dispositions.

Le projet de loi prévoit des sanctions civiles, pénales et administratives, avec des amendes pouvant atteindre 50 millions de bahts (1,31 million d’euros).

Des mécanismes alternatifs de règlement des litiges et d’indemnisation sont également prévus afin de réduire les délais de procédure.

En vertu du projet de loi, les organisations administratives locales seront chargées de gérer la qualité de l’air dans leurs provinces.

Leurs dirigeants agiront en tant que « responsables de la qualité de l’air » et auront le pouvoir d’inspecter les installations, de suspendre les opérations, d’ordonner des mesures correctives ou d’engager des poursuites judiciaires.

Les gouverneurs provinciaux conserveront un pouvoir de contrôle et interviendront si les mesures locales ne parviennent pas à résoudre les problèmes.

Le projet de loi créerait également des normes de qualité de l’air et mettrait en place un réseau de surveillance afin d’identifier les zones qui ne les respectent pas.

Il ciblerait les brûlages agricoles, une source majeure de pollution en Thaïlande, en imposant un système de traçabilité, afin que les grandes entreprises puissent être tenues responsables si leurs agriculteurs sous contrat allument des feux qui génèrent de la pollution atmosphérique.

En outre, le projet de loi comprend des dispositions commerciales et diplomatiques visant à réglementer les importations/exportations de marchandises liées à la pollution transfrontalière.

Préparation à la mise en place de zones à faibles émissions

En réponse aux préoccupations croissantes concernant la qualité de l’air, le Conseil national de l’environnement a pris de nouvelles mesures.

Celles-ci ont été renforcées après une décision de la Cour administrative suprême en faveur d’un habitant de Chiang Mai exposé aux PM2,5.

Le Conseil a ainsi désigné Bangkok, Chiang Mai, Chiang Rai, Lamphun et Mae Hong Son comme zones de contrôle de la pollution pendant la saison sèche, de novembre à mars.

Le gouverneur de Bangkok, Chadchart Sittipunt, a salué cette initiative.

« Il s’agit d’une mesure positive, car elle donne à l’administration métropolitaine de Bangkok (BMA) un pouvoir accru pour adopter des mesures de contrôle de la pollution plus strictes », a-t-il déclaré.

Pornphrom Vikitsreth, conseiller du gouverneur, a déclaré que la mise en place de zones à faibles émissions dans la capitale était l’une des trois mesures urgentes figurant en tête de la liste des priorités de la BMA.

« Le niveau maximal d’émissions de fumée noire pour les véhicules diesel sera abaissé », a-t-il déclaré.

Actuellement, les véhicules qui dépassent la limite de 30 % peuvent rester en circulation s’ils sont réparés dans les 30 jours.

Cependant, dans le cadre du nouveau plan, ils seront immédiatement retirés de la circulation.

Ces mesures devraient entrer en vigueur en novembre, coïncidant avec la saison sèche, période pendant laquelle la pollution s’aggrave généralement.

Chadchart a également fait état de progrès dans les discussions avec le ministère de l’Industrie concernant l’installation d’un système de surveillance continue des émissions (CEMS) dans les usines.

Moins d’une douzaine d’usines à Bangkok sont actuellement équipées d’un CEMS.

« Si nous imposons des normes d’émission plus strictes, un CEMS sera installé dans 200 autres usines », a déclaré le gouverneur, ajoutant que ce système permettrait une surveillance efficace afin d’améliorer le contrôle des émissions.

Chadchart a déclaré que la lutte réussie contre les PM2,5 apporterait de multiples avantages et renforcerait la confiance du public.

Il a ajouté que la réduction des particules de 1 microgramme par mètre cube d’air pourrait générer des avantages économiques d’une valeur supérieure à 10 milliards de bahts.

Toutelathailande.fr avec Thai PBS World – 1er octobre 2025