Trois anciens députés emprisonnés pour vote par procuration
La Cour suprême a rejeté, mardi 11 juin, les derniers appels de trois anciens députés du parti Bhumjaithai et les a condamnés à neuf mois de prison ferme pour avoir utilisé des procurations lors du débat sur le projet de loi budgétaire de 2020.
Les appels déposés par Chalong Thoetwiraphong, ancien député de Phatthalung, Phumsit Khongmi, ancien député également de Phatthalung, et Natee Ratchakitprakarn, ancienne députée de liste et épouse du ministre du Travail Phiphat Ratchakitprakarn, ont tous été rejetés.
En mai de l’année dernière, la Cour suprême avait conclu que les trois anciens parlementaires avaient sciemment violé les règles éthiques en permettant à d’autres députés d’utiliser leurs cartes de vote électroniques pour voter en leur nom lors des délibérations sur le projet de loi budgétaire, les 10 et 11 janvier 2020.
Ils avaient été reconnus coupables de violation de l’article 172 de la loi anticorruption, passible d’une peine maximale de 10 ans de prison et/ou d’une amende de 20 000 à 200 000 bahts.
La Cour suprême les avait condamnés à neuf mois de prison chacun. Les trois accusés ont été libérés sous caution d’un million de bahts chacun en attendant leur appel contre la sévérité de la peine, étant donné leur âge avancé.
Lors du rejet de leur appel, la cour a jugé leur argument irrecevable. Elle a estimé que la peine de neuf mois, réduite par rapport à la peine initiale d’un an de prison, était la sanction la plus appropriée dans cette affaire.
La majorité des juges ont conclu que les trois hommes avaient agi de manière malhonnête dans l’exercice de leurs fonctions de législateurs, justifiant ainsi le refus d’un sursis.
À la suite du verdict, Chalong et Phumsit ont été transférés à la prison de Bangkok, tandis que Natee a été envoyée à l’établissement correctionnel central pour femmes.
Gavroche-thailande.com – 14 juin 2024