Achever la conclusion de l’enquête sur l’affaire de »appropriation de documents secrets d’État »
Les autorités du ministère vietnamien de la Police ont annoncé vendredi 20 novembre avoir achevé l’enquête sur les personnes impliquées dans l’affaire de »appropriation de documents secrets d’État » à Hanoï.
Les documents d’enquête ont été remis au Parquet populaire suprême pour lancer le procès des quatre personnes impliquées dans l’affaire, dont Nguyên Duc Chung, ancien président du Comité populaire de Hanoï, selon l’Article 337 du Code pénal 2015.
La conclusion de l’enquête a été notifiée par les autorités à l’accusé conformément à la législation nationale.
Les autres personnes impliquées dans l’affaire comprennent Nguyên Anh Ngoc et Nguyên Hoàng Trung, tous deux fonctionnaires de Hanoï et Pham Quang Dung, un ancien officier du Département de la police pour la corruption, la contrebande et les crimes économiques relevant du ministère de la Police.
Nguyên Duc Chung a été arrêté en août dernier pour enquêter sur l’affaire.
Nguyên Duc Chung a été suspendu de ses fonctions pendant 90 jours pour la vérification et l’enquête afin de clarifier sa responsabilité dans deux autres cas.
Le premier cas concerne la contrebande, les violations des règles de comptabilité et d’appel d’offres entraînant de graves conséquences et le blanchiment d’argent à la Nhât Cuong Trading & Technical Services Co.Ltd., au Service du plan et de l’investissements de Hanoï et à certaines agences connexes.
Le deuxième cas concerne la violation de la réglementation sur l’utilisation et la gestion des biens de l’État causant des gaspillages et des pertes à Hanoï.
Agence Vietnamienne d’Information – 21 novembre 2020
Articles similaires / Related posts:
- Un ancien responsable de Hanoï poursuivi en justice Le Parquet populaire suprême a inculpé et poursuivi en justice Nguyên Duc Chung, ancien président du Comité populaire de Hanoï pour « abus de positions et de pouvoirs lors de l’exercice de ses fonctions »....
- L’ancien président de la municipalité de Hanoï condamné à huit ans de prison Le 31 décembre dans l’après-midi, le tribunal populaire de Hanoï a rendu les verdicts pour sept accusés dans l’affaire d’ingérence illégale dans les activités d’appel d’offres, permettant à la société Nhật Cường de remporter des contrats....
- Renforcer la lutte contre la corruption et les phénomènes négatifs Le Bureau politique a publié la conclusion N°12-KL/TW sur la poursuite du renforcement de la direction du Parti dans la lutte contre la corruption et les phénomènes négatifs....
- Arrestation d’un ancien secrétaire du Comité provincial du Parti de Hai Duong La Police d’investigation a pris samedi 17 septembre des décisions de mise en examen, d’arrestation pour une mise en détention provisoire et des mandats de perquisition à l’encontre de Pham Xuân Thang et de Pham Manh Cuong (à Hai Duong) pour “abus de fonctions et de pouvoirs dans l’exercice de missions publiques”....
- L’ancien président du comité populaire de Hanoï accusé d’avoir fait perdre 730,800 euros 9 milliards de dôngs, soit 730,800 euros. C’est le montant de la somme que Chu Ngoc Anh, l’ancien président du comité populaire de Hanoï, est accusé d’avoir fait perdre à l’État à cause de ses implications dans les arnaques aux tests covid....