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Toyota condamné en Thaïlande pour un litige fiscal de plus de 10 milliards de bahts

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La justice thaïlandaise a confirmé jeudi que Toyota devrait s’acquitter d’un complément de droits de douanes de plus de 10 milliards de bahts portant sur l’importation de pièces entre 2010 et 2012.

La Cour suprême de Thaïlande a confirmé jeudi une condamnation de la branche locale de Toyota Motor Corp pour un litige fiscal qui devrait coûter au constructeur japonais la coquette somme d’un peu plus de 10 milliards de bahts (environ 270 millions d’euros) de droits de douanes pour l’importation de composants qu’il croyait bénéficier d’un tarif préférentiel.

La haute cour statuait sur un jugement de la Cour d’appel datant de 2019 selon lequel le groupe nippon devait payer des droits de douanes sur des pièces importées du Japon destinées à son modèle hybride Prius assemblé en Thaïlande entre 2010 et 2012.

La Cour d’appel, dont le verdict contredisait un précédent jugement favorable à Toyota, donnait raison à l’Etat thaïlandais sur le fait que les pièces incriminées auraient dû être soumises à un taux de 80% de droits de douanes et non au tarif préférentiel de 10% prévu pour certains types de pièces détachées importées dans le cadre d’un accord de libre-échange entre le Japon et la Thaïlande (JTEPA).

L’unité thaïlandaise de Toyota a déclaré dans une communication écrite qu’elle avait effectivement payé le taux d’imposition modéré pour les pièces importées de la Prius sur la base du JTEPA, mais qu’elle respectait la décision de la cour et s’y conformerait.

Le litige fiscal porte sur plus de 20.000 véhicules Prius assemblés dans l’usine Gateway de Toyota entre 2010 et 2012, selon les médias ayant couvert l’affaire par le passé. Le manque à gagner pour l’État thaïlandais est évalué à environ 10 milliards de bahts.

Toyota produit également en Thaïlande des berlines Camry à moteur à essence et à moteur hybride qui ne sont pas soumis à des droits de douane car la majorité des pièces sont achetées localement.

Lepetitjournal.com avec Reuters – 16 septembre 2022

Toyota condamné en Thaïlande pour un litige fiscal de plus de 10 milliards de bahts
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