Yinluck Shinawatra de plus en plus proche du retour au Royaume
La Commission Nationale Anti-Corruption (NACC) a annoncé sa décision de ne pas interjeter appel de l’acquittement de l’ancienne Première Ministre Yingluck Shinawatra par la Cour Suprême de la Thaïlande.
Le dossier portait sur une amende de 240 millions de bahts, alléguant que Yingluck Shinawatra et son gouvernement avaient détourné des fonds publics lors d’une tournée de présentation visant à promouvoir des projets d’infrastructure évalués à 2 000 milliards de bahts. Malgré cela, le tribunal a rendu un verdict unanime en faveur de l’acquittement, avec un vote de 9 à 0, et la NACC a également pris la même décision à l’unanimité, par un vote de 6 à 0, de ne pas faire appel.
Toutefois, l’ancienne Première Ministre reste exposée à une peine potentielle de cinq ans d’emprisonnement pour négligence, suite à sa condamnation par la Division Pénale des Titulaires de Positions Politiques de la Cour Suprême en 2017, dans le cadre du système de promesse de vente de riz.
Gavroche-thailande.com – 24 avril 2024
Articles similaires / Related posts:
- Thaïlande : le Premier ministre peut rester au pouvoir (Cour constitutionnelle) La Cour constitutionnelle thaïlandaise a décidé mercredi que le Premier ministre Prayut Chan-O-Cha, dont des dizaines de milliers de manifestants réclament la démission depuis des mois, pouvait rester au pouvoir, rejetant une plainte dont elle était saisie sur un possible conflit d’intérêt....
- Le 7 mai, Thanathorn face au délit de lèse majesté Inculpé mardi pour délit de lèse majesté, le leader de l’opposition Thanathorn Juangroongruangkit a rendez vous le 7 mai prochain avec la justice....
- Le Premier ministre thaïlandais « menacé » sur la durée légale de son mandat L’opposition thaïlandaise entend saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la limite légale du mandat du Premier ministre, estimant que celui-ci doit arriver à son terme à la fin de ce mois-ci....
- Thaïlande : le premier ministre suspendu par la Cour constitutionnelle La plus haute instance juridique de Thaïlande a suspendu mercredi 24 août le premier ministre Prayut Chan-o-cha. En cause : la limite de huit ans de mandat pour les chefs de gouvernement inscrite dans la Constitution....
- Face à la Cour Constitutionnelle, Prayut est “confiant” en son équipe juridique Le général Prayut Chan-o-cha est apparu confiant après que son équipe juridique a présenté son dossier sur son mandat de Premier ministre....