Myanmar. Des documents ayant fuité révèlent des liens entre multinationales et crimes commis par l’armée
Une enquête menée par Amnesty International révèle que des entreprises internationales sont liées au financement de l’armée du Myanmar, et plus précisément de plusieurs unités directement responsables de crimes relevant du droit international et de violations des droits humains.
Des documents officiels divulgués, qu’Amnesty International a pu analyser, dévoilent que l’armée du Myanmar perçoit des revenus considérables de ses actions dans l’entreprise Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL), conglomérat secret dont les activités se répartissent notamment entre exploitation minière, bière, tabac, industrie textile et banque. MEHL a des partenariats avec une flopée d’entreprises locales et étrangères, dont la multinationale japonaise qui produit la bière Kirin et le géant de l’acier sud-coréen POSCO.
D’après le registre des actionnaires de MEHL, des unités militaires, dont des divisions de combat, détiennent environ un tiers de ses actions. Ce registre expose également les liens qu’entretiennent MEHL et le Commandement de l’ouest, qui chapeaute les opérations dans l’État d’Arakan et a supervisé les atrocités commises contre la population rohingya et d’autres minorités ethniques. Enfin, il détaille les versements de dividendes annuels considérables perçus par les actionnaires depuis la création de MEHL en 1990.Parmi ceux qui tirent profit des activités commerciales de MEHL figurent les auteurs de terribles violations des droits humains commises au cours de l’histoire récente du Myanmar. Mark Dummett, qui dirige le programme Entreprises, sécurité et droits humains à Amnesty International
« Ces documents fournissent de nouveaux éléments attestant que l’armée du Myanmar tire des bénéfices du vaste empire commercial de MEHL et pointent les liens inextricables entre l’armée et MEHL. Il ne s’agit pas du cas de figure où MEHL finance involontairement des violations des droits humains – son conseil tout entier est composé de hauts responsables de l’armée, a déclaré Mark Dummett, qui dirige le programme Entreprises, sécurité et droits humains à Amnesty International.
« Parmi ceux qui tirent profit des activités commerciales de MEHL figurent les auteurs de terribles violations des droits humains commises au cours de l’histoire récente du Myanmar : le chef militaire Min Aung Hlaing détenait par exemple 5 000 actions de MEHL en 2011. Face à ces preuves irréfutables, les entreprises actuellement associées à MEHL doivent se montrer responsables et mettre un terme à leur collaboration. »
Des liens commerciaux internationaux
Les recherches d’Amnesty International démontrent qu’il existe un lien direct entre des partenaires commerciaux de MEHL et des violations des droits humains. MEHL travaille en collaboration avec ces partenaires commerciaux pour créer des coentreprises ou des accords de participation au Myanmar ; lorsque ces opérations génèrent des profits, ils sont versés à MEHL en tant qu’actionnaire. MEHL reverse ensuite des dividendes à ses propres actionnaires.
Amnesty International a écrit à huit entreprises qui œuvrent conjointement avec MEHL au Myanmar :
Ever Flow River Group Public Co., Ltd, (EFR), une entreprise birmane de logistique ; Kanbawza Group (KBZ), conglomérat birman dans le secteur de l’extraction de jade et de rubis ; Kirin Holdings, brasserie japonaise ; INNO Group, promoteur immobilier sud-coréen ; Pan-Pacific, fabricant et exportateur sud-coréen de vêtements ; POSCO, géant de l’acier sud-coréen ; RMH Singapore, fonds singapourien ayant des activités dans le secteur du tabac au Myanmar ; et Wanbao Mining, une société chinoise de métallurgie.
Dans sa réponse, Pan-Pacific a annoncé qu’elle mettait fin à son partenariat avec MEHL, en écho aux conclusions d’Amnesty et à la publication du rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU de 2019. KBZ et Kirin ont affirmé passer au crible leur collaboration avec MEHL, d’autres n’ont pas pris un tel engagement ou n’ont pas répondu. Des exemplaires des réponses se trouvent en Annexe 1 du rapport.
Ces entreprises travaillent toutes avec MEHL dans le cadre d’activités menées au Myanmar. Cependant, quelques-unes ont une envergure mondiale. Kirin est l’une des plus grandes brasseries du monde et ses boissons, telles que Kirin, San Miguel, Lion et Fat Tire, sont vendues dans les bars et les magasins du monde entier. POSCO, géant mondial de l’acier, fabrique tout un éventail de produits sidérurgiques destinés aux industries de l’automobile, du bâtiment et de la construction navale.
Lever le voile sur une relation secrète
Fondée par la junte militaire birmane en 1990, MEHL est toujours dirigée et détenue par des militaires actifs ou retraités. Il est clair que l’armée tire de cette relation des revenus substantiels en plus de son budget officiel, mais la nature exacte de ces liens demeure secrète.Il ne s’agit pas du cas de figure où MEHL finance involontairement des violations des droits humains – son conseil tout entier est composé de hauts responsables de l’armée. Mark Dummett, qui dirige le programme Entreprises, sécurité et droits humains à Amnesty International
Amnesty International a consulté deux documents qui exposent de nouveaux éléments sur la manière dont MEHL finance l’armée. Le premier est un dossier déposé par MEHL auprès de la Direction de l’investissement et de l’administration des entreprises (DICA) du Myanmar en janvier 2020. On apprend que MEHL est aux mains de 381 636 actionnaires individuels, tous des militaires actifs ou retraités, et de 1 803 actionnaires « institutionnels », dont des « commandements régionaux, divisions, bataillons, troupes, associations de vétérans de la guerre ».
Le second document est une copie d’un rapport confidentiel aux actionnaires de MEHL portant sur l’année fiscale 2010-11. Il livre des informations sur l’identité des actionnaires de MEHL et rend compte des dividendes annuels considérables perçus par les actionnaires entre 1990 et 2011.
Ce rapport a été transmis à Amnesty International par Justice for Myanmar, un groupe qui milite en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes pour la population birmane. Il a publié le contenu du rapport sur son site Internet[1], dont l’accès a été bloqué au Myanmar le 1er septembre par le ministère des Transports et des Communications. Selon un porte-parole du ministère, le site diffuse de « fausses informations ». Justice For Myanmar a réagi en affirmant qu’il s’agit d’une manœuvre destinée à faire taire les voix critiques.
Le montant total des dividendes versés sur cette période de 20 années à l’ensemble des actionnaires s’élevait à plus de 107 milliards de kyats du Myanmar (107 869 519 830 exactement) – soit environ 15 milliards d’euros selon le taux de change officiel. Sur ce montant, MEHL a transféré 95 milliards de kyats (environ 13 milliards d’euros) à des unités militaires.
Les deux documents confirment que les actionnaires de MEHL incluent des unités militaires et de hauts responsables de l’armée directement impliqués dans des crimes relevant du droit international et de graves violations des droits humains.
En effet, le rapport de 2010-11 répertorie en tant qu’actionnaires 95 unités distinctes qui dépendent du Commandement de l’ouest, le commandement régional couvrant et supervisant les opérations dans l’État d’Arakan. Au total, ils détenaient plus de 4,3 millions d’actions et ont reçu des versements de plus de 1,25 milliards de kyats (175 millions d’euros) en 2010-11. Le Commandement de l’ouest est également cité comme actionnaire de MEHL dans le document de 2020 de la Direction de l’investissement et de l’administration des entreprises (DICA).En versant ces fonds aux unités militaires, MEHL accroît leurs ressources et finance leurs opérations marquées par des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Yadanar Maung, porte-parole de Justice For Myanmar
Parmi les actionnaires cités figurent également les sièges des bataillons des 33e et 99e divisions d’infanterie légère. Amnesty International a recueilli des informations sur l’implication de ces divisions dans des crimes contre l’humanité visant les Rohingyas, notamment le massacre de femmes, d’hommes et d’enfants dans l’État d’Arakan, et dans des crimes de guerre perpétrés dans l’État kachin et le nord de l’État chan.
Le rapport de la DICA cite également les noms de hauts commandants militaires, dont certains ont commandé des troupes impliquées dans des crimes relevant du droit international. Le général Min Aung Hlaing, commandant en chef des armées et responsable du Bureau de la Guerre, est l’actionnaire n° 9252. En 2010-11, il détenait 5 millions d’actions et a perçu des dividendes pour un montant de 1,5 million de kyats (210 000 euros). L’ONU demande que Min Aung Hlaing, qui a supervisé la violente campagne contre les Rohingyas en 2017, fasse l’objet d’une enquête et soit poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
« Il est difficile pour des personnes extérieures de savoir comment les unités militaires dépensent ces dividendes, mais les montants et la régularité des versements laissent à penser qu’ils couvrent des coûts opérationnels, a déclaré Mark Dummett.
« En versant ces fonds aux unités militaires, MEHL accroît leurs ressources et finance leurs opérations marquées par des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Toute entreprise qui fait affaire avec MEHL risque de contribuer à ces violations et doit prendre sans délai des mesures afin de couper tout lien », a ajouté Yadanar Maung, porte-parole de Justice For Myanmar.
Le « comité de parrainage » de MEHL, qui supervise le conseil d’administration, inclue des officiers responsables de crimes contre l’humanité et de violations des droits humains. On ne peut donc compter sur MEHL pour s’autoréformer. Qui plus est, MEHL n’a témoigné d’aucune volonté d’ouvrir un dialogue transparent avec ses partenaires commerciaux pour démontrer qu’elle est capable de se réformer.
« Les partenaires commerciaux de MEHL sont tenus de respecter les droits humains et de s’efforcer de prévenir ou d’atténuer les effets néfastes liés à leurs opérations. MEHL n’étant pas décidée à opérer une réforme, ses partenaires commerciaux doivent revoir leur collaboration et se désengager de manière responsable. Ils doivent donc prendre en compte des évaluations crédibles des impacts sociaux, économiques et relatifs aux droits humains potentiellement néfastes et prendre des mesures visant à les atténuer lors de ce processus », a déclaré Mark Dummett.
Amnesty International demande au gouvernement du Myanmar d’intervenir en vue de couper les liens entre les forces armées et l’économie. Il importe notamment de réformer en profondeur l’actionnariat et la gestion de MEHL. Le gouvernement devrait aussi créer un fonds, alimenté par les profits de MEHL, afin d’indemniser les victimes des violations des droits humains imputables aux unités militaires qui sont financées par MEHL ou en sont actionnaires.
[1] Pour les utilisateurs qui se trouvent au Myanmar, Justice For Myanmar a créé un site miroir auquel il est possible d’accéder en cliquant sur : https://justiceformyanmar.github.io/
Amnesty International – 10 Septembre 2020