Les juges constitutionnels l’ont décidé : Prayut Chan Ochoa reste Premier ministre
La Cour constitutionnelle thaïlandaise a jugé vendredi 30 septembre que Prayut Chan-o-cha n’a pas dépassé le maximum de huit ans autorisé au poste de premier ministre, ouvrant la voie à son retour après une suspension de cinq semaines.
La cour a estimé que son mandat avait commencé le 6 avril 2017, date de mise en application de nouvelle constitution.
En vertu de cette constitution, un Premier ministre ne peut pas rester en fonction plus de huit ans. L’opposition avait déposé une contestation judiciaire selon laquelle Prayut aurait dépassé les huit ans de mandat. La Cour constitutionnelle avait alors suspendu le général Prayut de ses fonctions dans l’attente de sa décision.
Selon la décision, la limite de huit ans du mandat du général Prayut expirera en 2025.
Gavroche-thailande.com – 30 septembre 2022
Articles similaires / Related posts:
- Thaïlande : le Premier ministre peut rester au pouvoir (Cour constitutionnelle) La Cour constitutionnelle thaïlandaise a décidé mercredi que le Premier ministre Prayut Chan-O-Cha, dont des dizaines de milliers de manifestants réclament la démission depuis des mois, pouvait rester au pouvoir, rejetant une plainte dont elle était saisie sur un possible conflit d’intérêt....
- Le Premier ministre thaïlandais « menacé » sur la durée légale de son mandat L’opposition thaïlandaise entend saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la limite légale du mandat du Premier ministre, estimant que celui-ci doit arriver à son terme à la fin de ce mois-ci....
- Thaïlande : le premier ministre suspendu par la Cour constitutionnelle La plus haute instance juridique de Thaïlande a suspendu mercredi 24 août le premier ministre Prayut Chan-o-cha. En cause : la limite de huit ans de mandat pour les chefs de gouvernement inscrite dans la Constitution....
- Face à la Cour Constitutionnelle, Prayut est “confiant” en son équipe juridique Le général Prayut Chan-o-cha est apparu confiant après que son équipe juridique a présenté son dossier sur son mandat de Premier ministre....
- La Fondation Clooney défend les activistes thaïs La fondation crée par l’épouse de Georges Clooney, Amal Clooney, avocate, estime que la Thaïlande devrait abandonner les poursuites contre 22 leaders de la contestation accusés d’avoir insulté la monarchie – ce que l’on appelle la lèse-majesté -, de sédition et d’une série d’infractions à l’ordre public, et respecter ses obligations internationales en matière de droits de l’homme....