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La Cour constitutionnelle ajourne l’affaire de dissolution du Move Forward Party

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La Cour constitutionnelle thaïlandaise a fixé au 17 juillet la prochaine audience concernant l’affaire de dissolution du Move Forward Party (MFP), principal parti d’opposition.

Le 3 juillet, la cour a examiné la requête de la Commission électorale (CE) visant à obtenir une décision sur la dissolution recommandée du MFP. Le greffier de la CE a présenté des preuves alléguant que le MFP avait l’intention de saper la monarchie constitutionnelle et de nuire au régime démocratique avec le Roi comme chef d’État, enfreignant ainsi l’article 92 de la loi organique sur les partis politiques.

La CE a cité une décision antérieure de la Cour constitutionnelle, qui présentait les motifs de dissolution. L’organisme de scrutin de la CE a demandé à la cour de dissoudre le parti et de révoquer les droits des dirigeants du parti de se présenter aux élections et d’interdire à quiconque perdant ces droits de s’inscrire ou de siéger à la direction d’un nouveau parti pendant 10 ans, en vertu des articles 92 et 94 de la charte.

La cour a déclaré mercredi que pour l’examen de l’affaire, elle attendrait les résultats de l’examen des preuves des parties concernées le 9 juillet. La cour a fixé la prochaine audience de l’affaire de dissolution au 17 juillet à 19h30.

En mars, la CE avait demandé à la cour de statuer sur la dissolution du parti en réponse à l’avis rendu le 31 janvier, selon lequel les efforts du MFP pour modifier l’article 112 du Code pénal (la loi de lèse-majesté) démontraient une intention de saper la monarchie constitutionnelle.

La cour avait ordonné au parti de mettre fin à cette campagne sans proposer de sanction supplémentaire.

Move Forward s’est engagé à contester la recommandation de dissolution devant les tribunaux. Le parti avait remporté le plus grand nombre de voix et de sièges lors des élections générales de l’année dernière. Cependant, il a été empêché de former un gouvernement de coalition par les législateurs conservateurs et les sénateurs.

Gavroche-thailande.com – 4 juillet 2024

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